1 CHARGÉ DE MISSION TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE DU PLUIH (F/H)

Descriptif de l'emploi

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD

https://youtu.be/ZITS10NM0nY

12 communes, 39.000 habitants permanents et une forte fréquentation touristique saisonnière

RECRUTE PAR VOIE CONTRACTUELLE

1 CHARGÉ.E DE MISSION TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE DU PLUIH (F/H)

DESCRIPTIF DE L'EMPLOI :

La communauté de communes du Pays bigouden sud, est compétente depuis le 1er janvier 2022, en matière de PLU, dans le cadre d’une démarche engagée avec ses communes membres depuis septembre 2020.

L’élaboration du PLUih a été prescrite le 29 juin 2023, et la CCPBS s’est fixée comme objectif d’arrêter le PLUih en décembre 2027. Afin de respecter à bien ce calendrier et de s’assurer d’une traduction règlementaire exhaustive et qualitative prenant en compte la bonne association des communes membres, la CCPBS souhaite recruter un chargé de mission traduction règlementaire.

Sous la responsabilité hiérarchique directe du responsable de la direction territoire durable et de la responsable du service planification, l'agent se chargera notamment (en lien avec le bureau d’études) de la bonne intégration du zonage (zones, prescriptions graphiques, OAP), et de la rédaction du règlement (lien avec communes et service instructeur).

Missions / conditions d'exercice

MISSIONS :

Traduction règlementaire du PLUih de la CCPBS :

• En lien avec la responsable du service planification, retranscrire règlementairement le projet politique communautaire et les projets remontés par les communes au sein du PLUih.

• Analyser la bonne retranscription graphique du zonage, prescriptions, OAP en lien avec la responsable du service planification, la chargée de mission SIG et le bureau d’études.

• En lien avec le bureau d’études, la responsable du service planification, la responsable du service instructeur du Pays bigouden, rédiger le règlement du PLUih et s’assurer de sa bonne appropriation au fil d’échanges continus avec les communes et le service instructeur.

• Tisser un lien étroit et continu avec les communes permettant de s’assurer d‘une synchronisation efficiente afin de permettre aux élus et agents communaux d’appréhender facilement les évolutions du document au fil de la procédure, de s’en imprégner et de faire remonter leurs projets/interrogations.

• Participer au travail d’analyse et aux réponses à apporter aux demandes reçues dans le cadre de la concertation et aux avis des communes et personnes publiques associées.

• Participer aux travaux prévus à l’occasion de l’organisation de l’enquête publique sur le territoire.

• Coordonner et participer à la rédaction des avis devant être émis pour la CCPBS en tant que personne publique associée.

• Contribuer à la préparation des délibérations en vue des instances communautaires et communales.

Consolidation du lien avec les services et projets : veiller à une mise en place performante de la transversalité inhérente à ces différentes missions au sein de la direction territoire durable mais également avec les autres services de la collectivité (SIG, développement économique/tourisme, mobilités, solidarités, biodiversité et littoral, service eau, etc.).

Participation à des projets « satellites » du PLUih : travailler sur la réduction de la consommation foncière en lien avec le responsable de la direction territoire durable. Participer, en lien avec le responsable de la direction territoire durable, aux aspects règlementaires qui seront évoqués dans la stratégie liée au recul du trait de côte.

Missions à vocation juridique :

• Veille documentaire et juridique sur l’actualité de l’urbanisme et l’aménagement.

• Gestion des contentieux liés aux documents d’urbanisme approuvés par le conseil communautaire depuis la prise de compétence et lien avec les communes concernées.

• Conseiller les élus (VP PLUih et élus communaux) et administrations communales en matière de planification locale.

• En lien avec le responsable de la cellule juridique apporter un appui sur la veille, mise en forme de consultations auprès du bureau d’avocats de la collectivité ou rédaction de notes juridiques.

Contraintes particulières : déplacements et réunions à la CCPBS ou en mairies à prévoir y compris en soirée.

Profils recherchés

PROFIL :

Permis B obligatoire.

Formation supérieure souhaitée en urbanisme et/ou aménagement du territoire.

Expérience professionnelle dans un poste similaire ou en tant qu’instructeur du droit des sols.

Connaissances approfondies des procédures et outils en matière de planification locale.

Culture architecturale et urbaine.

Connaissances du fonctionnement des collectivités locales.

Bonne maîtrise de l’outil informatique notamment pour l’édition des supports de présentation/illustrations graphiques.

Connaissance des outils SIG appréciée.

Savoir gérer les priorités et les délais administratifs afin d'anticiper les décisions.

Être capable de suivre, d’animer et de gérer plusieurs projets simultanés et sur des temporalités différentes. Aptitude aux relations humaines : sens du contact et de la diplomatie (faire preuve d’écoute et de pédagogie) ;

avoir le sens du travail en équipe et en transversalité, faire preuve de discrétion professionnelle.

Disponibilité, capacité à s'organiser, autonomie et rigueur.