373 - JURISTE

Descriptif de l'emploi

Collectivité territoriale de 4 000 agents, le Conseil départemental du Val d’Oise promeut une administration efficace et innovante, qui place l’usager au centre de ses actions et développe l’engagement de ses collaborateurs. Attachée à favoriser l’épanouissement de ses agents et le développement de leur créativité au service du public, notre collectivité offre un cadre de travail bienveillant, fondé sur la confiance et le développement des compétences.

Le Conseil départemental du Val d’Oise recrute pour la Direction des ressources humaines un Juriste RH.

Missions / conditions d'exercice

Rattaché au DRH, vous assurez le rôle de conseil juridique auprès des services de la direction, de supervision du traitement des contentieux RH, de référent de la plateforme de signalement des actes d’agressions ou de harcèlement interne et vous assurez la réalisation des enquêtes administratives.

Conseil juridique : Vous conseillez les services dans la conduite des procédures et la réalisation de leurs actes (carrière, recrutement, formation, prévention des risques…) et vous réalisez les analyses juridiques demandées par le directeur et son adjoint. Vous assurez un rôle important d’aide à la décision et de sécurisation de l’action de la direction dans son ensemble, notamment dans les procédures disciplinaires. A ce titre, vous représenterez la collectivité lors des conseils de discipline auprès de la direction.

Contentieux : en lien avec la direction des services juridiques, vous supervisez la prise en charge ou la délégation interne ou externe des contentieux RH. Vous veillez à analyser les recours formés contre les actes RH afin de vous assurer de la conformité des procédures utilisées par les services de la direction.

Enquête administrative : Référent principal de la plateforme de signalement des actes de violences ou de harcèlement internes à la collectivité, vous analysez les signalements reçus et conseillez sur les suites à donner. Le cas échéant, vous effectuez les enquêtes administratives (entretiens, rapport de synthèse, et restitution), en lien étroit avec la direction et le service de l’administration du personnel. Vous développez en lien avec cette mission, un rôle de conseil aux managers.

Vous collaborez ponctuellement à des projets transversaux auxquels participe la direction, en particulier en matière d’actions en faveur de l’égalité F/H ou de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Vous assurez également des formations ou des sensibilisations au sein de la collectivité sur les sujets juridiques.

Profils recherchés

Titulaire d’un master de droit public et après une première expérience sur des fonctions juridiques, vous connaissez l’environnement territorial, avez une bonne compréhension des enjeux RH et maitrisez impérativement les règles et procédures contentieuses. Votre aisance relationnelle et vos qualités pédagogiques vous permettent d’apporter des éclairages et des conseils juridiques à des interlocuteurs de tous niveaux hiérarchiques. Vous savez élaborer des préconisations alliant rigueur, finesse et sens tactique.

Profil :

Niveau I en droit.

Expérience professionnelle dans le champ des collectivités territoriales

Ce poste est ouvert au cadre d’emplois des attachés territoriaux.