Adjoint responsable de l'unité des affaires juridiques (H/F)

Vos missions en quelques mots

Vous exercez une mission de conseil juridique auprès des services en apportant une réponse argumentée aux problèmes soulevés, notamment, dans les domaines du droit de l?environnement, des aides délivrées au titre de la politique agricole commune ou de l'urbanisme. Cette mission peut vous conduire à proposer des formations adaptées aux besoins des agents de la DDT.

Vous assurez la défense des intérêts de l'Etat dans le cadre des procédures contentieuses. A ce titre, vous êtes notamment amené à rédiger des mémoires en défense et à participer aux audiences.

En liaison avec la préfecture, les sous-préfectures de Bressuire et de Parthenay et les services en charge de l?urbanisme au sein de la DDT, vous pouvez être conduit à participer au contrôle de légalité des actes individuels et documents d'urbanisme, en rédigeant des projets de recours gracieux et de déférés préfectoraux.

Vous exercez vos missions sous l'autorité directe de la responsable de l'unité des affaires juridiques. En tant qu'adjoint vous assurez la suppléance de la responsable d'unité.

Profil recherché

Bénéficiant d'une formation initiale en droit, vous disposez de solides connaissances en droit public. Vous êtes rôdé au travail d'analyse des textes et montrez une appétence pour la recherche documentaire. Une expérience acquise dans le domaine du contentieux administratif serait très appréciée.

Votre esprit d'analyse et de synthèse vous permet de mobiliser les arguments juridiques et factuels qui doivent permettre d'emporter la conviction.

Ayant le goût de la rédaction, vous savez structurer votre raisonnement afin de le rendre intelligible, sans vous laisser impressionner par la technicité des matières abordées.

Pédagogue, vous savez adapter votre propos à des interlocuteurs variés (administrations, élus, particuliers, avocats, tribunaux...).

Éléments de candidature

Personnes à contacter

• [email protected] • [email protected]

Interlocuteurs à contacter :

Nathalie Cousineau, responsable de l?unité des affaires juridiques

[email protected]

Tél. 05 49 06 88 80

Muriel Buisson, cheffe du service éducation routière, réglementation, sécurité.

[email protected],fr

Tél 05 49 06 88 42

Laurence Dudon, cheffe adjoint du service éducation routière, réglementation, sécurité.

[email protected]

Tel 05 49 06 89 40

Ce poste est classé en groupe RIFSEEP 3 pour le corps des attachés administratifs

Ce poste est référencé sous le numéro E000034688 dans l'application RenoiRH.

Vous êtes installé(e) dans un bureau individuel. Le poste offre la possibilité d'exercer ponctuellement votre activité sous la forme du télétravail, dans le respect de la charte locale et selon les contraintes liées au bon fonctionnement du service.

Pour les déplacements professionnels vous avez accès à un pool de véhicules.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/01/2027

Consultante / Consultant juridique