Assistante juridique

Descriptif de l'emploi

La mairie de Carpentras compte environ 600 agents qui assurent de nombreuses missions de service public pour une population d'environ 30 000 habitants.

La direction des affaires juridiques et du logement (DAJL) est l'une de ses directions depuis le 1er janvier 2024.

Comportant 5 agents, la DAJL est organisée autour de 3 services :

- Services des affaires juridiques (contentieux, pré-contentieux, consultations juridiques, conventions et baux, hospitalisations d'office...)

- Service logement et gestion locative

- Service enseignes

Missions / conditions d'exercice

– Rédaction et gestion des conventions de mise à disposition des locaux communaux : conventions, baux précaires, baux commerciaux, baux emphytéotiques, baux à ferme…

– Rédaction d'actes divers

– Rédaction et suivi administratif des conventions et des baux en concertation avec les différents services et cocontractants.

– Gérer les copropriétés de la Ville : suivi des dossiers, participation aux assemblées générales.

– Gestion des impayés (travail avec la direction des Affaires financières et le Trésor public).

–Gestion des biens villes, des locations et des copropriétés.

– Rédaction d'actes divers : assemblées générales de copropriété, arrêtés de police du maire, décisions, délibérations…

– Suivi des dossiers : réunions, points réguliers et tableaux de bord.

– Assister aux expertises.

– Participer à la déclaration fiscale des biens de la Ville en concertation avec la DGFIP.

– Apporter un soutien administratif au service logement : accueil et réception du public, rédaction d'acte, participer aux commissions d'attribution de logement...

– Participer aux états des lieux

– Rédiger les états des lieux

Profils recherchés

- Maîtrise des domaines variés du droit applicable aux collectivités : droit public, droit privé, droit de l'urbanisme, droit des marchés publics…

- Connaissance des règles applicables aux contrats de droit privé (baux commerciaux, conventions…) et de droit public (baux emphytéotiques administratifs…).

- Connaissance approfondie du fonctionnement et du rôle des collectivités.

- Maîtrise des circuits et procédures administratives des collectivités : fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité, Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités. Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)