CAIOM-Directeur/Directrice de la citoyenneté et de la légalité

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales : - Mise en œuvre de la stratégie de contrôle de légalité et de contrôle budgétaire - Responsable de l'attribution des dotations de l'Etat aux collectivités locales - Coordination des procédures d'aménagement et d'expropriation à l'échelon départemental - Défense des intérêts de l'Etat pour les contentieux relevant de la direction - Conseil et appui juridique aux collectivités - Coordination des élections politiques et socio-professionnelles - Suivi et mise en œuvre de réglementations diverses - Suivi des dispositifs d’aménagement commercial.

Votre environnement professionnel : Activités du service : La direction a en charge les relations avec les collectivités locales. Le bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique en est la porte d’entrée et doit se positionner comme partenaire des collectivités. Une activité d’appui aux collectivités et de conseil juridique est à développer. Le bureau assure le contrôle de légalité des actes des collectivités locales, ainsi que le suivi des procédures d’aménagement (DUP, ZAC ...). Le bureau des finances locales (BFL) a en charge les relations financières avec les collectivités. Il verse les dotations de l'Etat aux collectivités locales, y compris les dotations venant en soutien à l’investissement local (DETR, DSIL grandes priorités), contrôle leurs documents budgétaires et réalise le contrôle de légalité de leurs actes administratifs à caractère financier ou fiscal. Le bureau des élections et de la réglementation est chargé de l’organisation des élections politiques et socio-professionnelles et de l’application de la réglementation dans les domaines divers des polices administratives spéciales, notamment agrément de certaines professions réglementées, manifestations sportives, tourisme, réglementation aérienne, réglementation funéraire, animaux dangereux, aménagement commercial, associations culturelles… Comportant une section mission de proximité, le bureau traite notamment à ce titre de l’agrément des professionnels de l’automobile, du contrôle de leur activité et des passeports d’urgence.

Composition et effectifs du service : 34 agents, dont : - bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique : 14 agents - bureau des finances locales : 8 agents - bureau des élections et de la réglementation : 10 agents

Liaisons hiérarchiques : membres du corps préfectoral Liaisons fonctionnelles : Le service est en relation constante avec les élus, les collectivités, les sous-préfectures et les services déconcentrés de l’État, la DRFIP, la chambre régionale des comptes, les services de police, de gendarmerie, les associations, usagers

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre : Connaissances techniques : Connaître l'environnement professionnel/niveau maîtrise - requis Avoir des compétences juridiques/niveau maîtrise - requis Avoir des compétences budgétaires et comptables/niveau pratique - à acquérir

Savoir-faire : Savoir manager/niveau expert - requis Savoir travailler en équipe/niveau expert - requis Avoir l'esprit de synthèse/niveau maîtrise - requis Savoir rédiger/niveau maîtrise - requis Savoir-être : Avoir le sens des relations humaines/niveau maîtrise - requis Savoir s'adapter/niveau maîtrise - requis S'avoir s'exprimer oralement/niveau maîtrise - requis

Vos perspectives : Le poste est susceptible d’enrichir un parcours professionnel d’attaché hors classe d’administration de l’État.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

[email protected] [email protected]

Localisation administrative : Préfecture du Loiret – Direction de la citoyenneté et de la légalité – 181 rue de Bourgogne - 45000 Orléans.

Domaine fonctionnel : Elaboration et pilotage des politiques publiques.

Emploi type / Code fiche de l’emploi-type : EPPOO5A - Cadre chargé de la coordination et du pilotage

Catégorie statutaire/Corps : CAIOM

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Relation quotidienne avec les élus, les services et les porteurs de projets (particuliers, collectivités territoriales) Sollicitations nombreuses pour arbitrages, réunions de travail. Représentation de l'Etat dans les contentieux

NBI de 30 points

Qui contacter : Mme Aurélie LEBOURGEOIS, secrétaire générale de la préfecture – [email protected] Mme Muriel CHAUVINEAU, cheffe du service des ressources humaines – [email protected]

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : le formulaire unique de demande de mobilité /recrutement est disponible via le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf

Décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Susceptible d'être vacant à partir du 01/01/2027

Secrétaire générale / général d'ambassade