Chargé / Chargée de mission représentativité syndicale

Vos missions en quelques mots

Contexte L’accompagnement et le renforcement des acteurs du dialogue social et de leur légitimité constituent une priorité stratégique pour la Direction générale du travail (DGT). La détermination de la représentativité des partenaires sociaux constitue à ce titre l’un des piliers essentiels de la démocratie sociale. Dans ce cadre, le bureau de la démocratie sociale (DS3) assure le pilotage stratégique et opérationnel des politiques relatives à la représentativité des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs. Il intervient sur l’ensemble de la chaîne, de la définition du cadre juridique à la mise en œuvre opérationnelle, en passant par le traitement du contentieux et l’animation d’un dialogue soutenu avec les partenaires sociaux. Le bureau DS3 est notamment chargé : • de la définition et de l’adaptation du cadre législatif et réglementaire en matière de représentativité ; • du pilotage des systèmes d’information permettant la mesure de l’audience des organisations syndicales de salariés et d’employeurs ; • du pilotage et de la réalisation du scrutin relatif aux salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs, dont la prochaine échéance est prévue en 2029 ; • de la gestion du contentieux relatif aux arrêtés de représentativité ; • de la préparation et de l’animation des séances du Haut Conseil du dialogue social (HCDS), instance rassemblant les partenaires sociaux et compétente en matière de représentativité

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Description du poste Le/la chargée de mission représentativité syndicale réalise en appui du chef de projet mesure de la représentativité syndicale les tâches nécessaires à al préparation et à la mise en oeuvre de la mesure de représentativité syndicale. La prochaine mesure interviendra en 2029.

Missions principales

• Apporter un appui au chef de projet « mesure » pour répondre aux commandes juridiques ou techniques ; • Actualiser les données mises à disposition dans le cadre des dispositifs d’accès dédiés à la représentativité syndicale ; • Mettre à jour ponctuellement les contenus du site internet public consacré à la représentativité syndicale ; • Prendre part aux travaux de conception et de mise en œuvre liés à la modernisation des outils de gestion ; • Participer à la préparation des travaux et des séances du Haut Conseil du dialogue social et des groupes du dialogue social et des groupes de travail thématiques sur les questions juridiques relatives à la représentativité syndicale ; • Contribuer à la préparation de la mesure 2029, notamment à l’accompagnement des acteurs sur la conformité des procès-verbaux d’élection (prestataires de vote, DRH, organisations syndicales) ; • Analyser les dossiers de représentativité des organisations syndicales et assurer le suivi des dossiers déposés dans l’outil de gestion dédié.

Profil recherché

Connaissance:

Profil recherché : titulaire d’un master 2 en droit social/droit du travail, expérimenté. - Droit public et droit social (M) - Outils bureautiques (pack office) (M) - Méthodologie d’analyse (M)

Savoir-être:

Confidentialité et travail en équipe sont des atouts indispensables pour réussir cette mission. - Travailler en équipe *** - Sens de l’organisation *** - Faire preuve de discrétion professionnelle *** - Rigueur et réactivité ** - Esprit d'analyse et de synthèse **

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Savoir-faire:

- Capacité à appliquer les procédures définies***

Le poste peut convenir à une première expérience

Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste de travail:

Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste de travail sur les outils de gestion et notamment le SI dépôt

Votre candidature est à adresser uniquement à [email protected] en indiquant dans l’objet du message l'intitulé du poste. Pour être pris en compte, votre dossier de candidature doit comporter : - Une lettre de motivation ; - Un CV de moins de deux mois ; - Les 3 dernières évaluations professionnelles des derniers employeurs.

Pour des précisions sur la nature des fonctions, vos contacts sont :

Rachid FERHI, chef du bureau de la démocratie sociale: [email protected]

Mireille LE REVEILLE, son adjointe: [email protected]

Le poste s’inscrit dans un environnement à forts enjeux juridiques, institutionnels et techniques, au cœur du dialogue social. Il requiert rigueur, capacités d’analyse et de rédaction, sens de l’organisation et en interaction avec des interlocuteurs variés (partenaires sociaux, prestataires d'assistance à maîtrise d'ouvrage, direction du numérique).

Vacant à partir du 01/11/2026

*Chargée / Chargé de l'appui juridique et méthodologique*