CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES

Vos missions en quelques mots

Au sein d’une équipe de juristes, le titulaire du poste (CDD de 9 mois) sera chargé de :

- Défendre la DGAC devant les juridictions administratives dans tous les contentieux dans lesquels elle est impliquée (rédaction des mémoires ; présentation d'observations orales devant les juridictions, y compris en matière de référé ; participation aux expertises judiciaires). A ce titre, il sera en contact avec les différents acteurs concernés : services de la DGAC impliqués, juridiction saisie, expert judiciaire, direction des affaires juridiques du ministère, avocat auquel le dossier aura pu être confié ;

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- Assurer le suivi juridique des décisions rendues par les juridictions ;

- Assurer une veille juridique pour le bureau et auprès des directions ‘métier’ (sélection d'articles de doctrine pertinents, rédaction de notes de jurisprudence...).

Le titulaire du poste pourra également être chargé de missions de conseil juridique et de précontentieux (réponses aux interrogations des services).

Profil recherché

Profil - Qualification :

Intérêt pour les problématiques contentieuses.

Savoir-faire :

- Capacité d'analyse juridique ;

- Aptitude à la recherche juridique et à la rédaction administrative ;

- Réactivité face à l'urgence.

Savoir-être :

Rigueur, méthode, autonomie sont des qualités attendues du titulaire.

Sens des relations humaines : ce poste nécessite la prise de contacts avec l’ensemble des services de la DGAC.

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Connaissances :

Connaissances requises en procédure contentieuse et en droit administratif, notamment en droit de la fonction publique, droit de la responsabilité administrative, droit de la commande publique...

Très grande discrétion professionnelle.

Des déplacements auprès des juridictions sur l’ensemble du territoire sont possibles.

Article L332-22 du CGFP (accroissement temporaire d'activité)

Vacant à partir du 01/01/2027

Chargée / Chargé des affaires juridiques