Chargé d'opérations foncières (h/f) - Montreuil

Vos missions en quelques mots

DESCRIPTION DU POSTE:

Direction : urbanisme et de l' habitat

Service : immobilier patrimoine

Cadre d'emplois : attaché

Poste ouvert aux titulaires du cadre d’emploi d'attaché et par dérogation aux contractuels

MISSION

Est chargée de mettre en œuvre la politique immobilière et foncière de la collectivité en utilisant les outils juridiques et financiers appropriés. Apporte une expertise foncière et immobilière dans le cadre de l'élaboration des projets d'aménagement.

ACTIVITÉS PRINCIPALES

Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées Suivi des procédures d'acquisition/cession Élaboration et suivi de baux de longue durée (baux à construction, baux emphytéotiques...)

ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES

Élaboration de différents documents administratifs (conventions, protocoles d'accord, décisions du maire, délibérations au conseil municipal, notes, comptes-rendus, tableaux). Analyse de différents documents : jugements, mémoires, actes, promesses de vente... Documentation, recherche, mise à jour d’informations sur des aspects juridiques, techniques, financiers et d’aménagement. Participation aux réunions concernant les dossiers en charge. Suivi et mise à jour régulière de tableaux de bord des recettes de cessions en lien avec la direction des finances, la direction générale (tableau de suivi et tableau financier). Visite des biens immobiliers à céder ou à acquérir avec France Domaine ou d’autres intervenants (service Logement, service Etudes,service Hygiène, Est Ensemble, Département…). Contacts avec le public : rendez-vous programmés, réception de public sur rendez-vous, contacts par téléphone, par mail.

MOYENS

Matériel bureautique Logiciels bureautiques : Pack office, Outlook Logiciels spécifiques : Astre, CourrieM, Webcongés, Oxalis, SIG, réservation de salles, logiciel DS2IN... Téléphone fixe, téléphone portable, PC portable

CONDITIONS D’EXERCICE

Déplacements réguliers sur la commune Horaires réguliers Travail en bureau, au sein d'un service, télétravail

Profil recherché

Savoir faire

Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.) Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation Procéder à une évaluation foncière Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par expropriation) et de cession Réaliser des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, divisions en volumes, copropriété, etc.) Conduire des négociations foncières et immobilières Rédiger des actes administratifs divers

Savoirs

Acteurs du foncier (France Domaine, géomètres, diagnostiqueurs, notaires, etc.) Orientations et projets de la collectivité en matière d'urbanisme (documents d'urbanisme, modes d'occupation du sol, etc.)et de stratégie financière Méthodes d'évaluation foncière Procédures et outils d'aménagement Procédures et outils du foncier : expropriation, droit de préemption, acquisition à titre onéreux ou gratuit (dons, legs, etc.) Outils et procédure du code de la construction, des marchés publics, du code de l'urbanisme et du code de l'environnement Fonctionnement du cadastre Réglementation en matière d'urbanisme Principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité Fiscalité de l'immobilier et de l'urbanisme

Savoir-être

Faire preuve de responsabilité et de sens du service public : respecter la légalité, les droits et devoirs du fonctionnaire, les

valeurs professionnelles et la déontologie du métier

Travailler en équipe et en transversalité : rester professionnel, partager l'information, écouter, enrichir le groupe, l'aider à

progresser

Être en relation avec le public, les usagers, les partenaires : conscience du service public, posture professionnelle,

discrétion, réserve, écoute, recherche de solutions, politesse

Être en relation avec sa hiérarchie : rendre compte, respect des consignes, force de proposition, aide à la décision et à la

maîtrise des risques

CV+LM

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Vacant à partir du 05/01/2027

Chargée / Chargé de projet d'aménagement