Chargé de gestion fonds européens - territorial (F/H)

Descriptif de l'emploi

La Direction Europe et Rayonnement International (DERI) est composée de 120 agents, répartis en 6 services et 2 antennes, pour un total de 4 localisations (Besançon, Dijon, Bruxelles et Mayence).

Elle assure deux grandes missions :

• Elle est autorité de gestion de plusieurs programmes européens, couvrant des domaines comme l’agriculture, la recherche-innovation, la formation professionnelle, … Avec un budget de 740 M€ pour la programmation 2021-2027, elle déploie des crédits issus de différents fonds :

- Fonds Européen de Développement Régional (FEDER),

- Fonds Social Européen (FSE+),

- Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER),

A ce titre, elle gère des subventions directement attribuées et versées à des bénéficiaires de toute nature (collectivité, associations, entreprises, agriculteurs, …)

- Coopération transfrontalière INTERREG France-Suisse.

• Elle participe aux affaires européennes et internationales : politique européenne, partenariats, coopération, animation de réseaux de partenaires européens.

En tant que chargé de gestion fonds européens -territorial, vous accompagnez les porteurs de projets bénéficiant de fonds européens au titre du programme européen régionalisé FEDER/FSE+ 2021-2027, essentiellement dans le domaine du développement territorial durable (urbain, rural).

Vous assurez l’instruction, la gestion, le paiement et la liquidation des subventions FEDER, essentiellement dans le domaine du développement territorial durable (urbain, rural)

Missions / conditions d'exercice

DESCRIPTIF DU POSTE

ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS FONDS EUROPEENS :

Accompagner les porteurs de projets dans la mise en œuvre des projets dans le respect des règles liées aux fonds européens

Assurer le lien avec les organismes intermédiaires ou structures territoriales, le cas échéant

Conseiller le porteur de projet sur ses obligations au titre de la piste d'audit

Organiser, participer aux rencontres individuelles avec les porteurs de projet

Assurer un suivi individualisé des projets dès leur genèse et jusqu’au solde de la subvention

Contribuer au suivi du vivier de projets

INSTRUCTION – GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE :

Réceptionner et analyser les dossiers de demande de subvention Fonds européens, vérifier leur complétude, demander les éventuelles pièces manquantes, rédiger les accusés de réception

Réaliser l'instruction administrative, technique et financière des dossiers (éligibilité, capacité du porteur, plan de financement, indicateurs, commande publique, aides d’Etat, analyse des pièces, conflits d’intérêts et fraude…), solliciter, recueillir et analyser les divers avis techniques, rédiger le rapport d'instruction

Préparer les dossiers à présenter en comité régional de programmation

Rédiger les conventions, annexes et éventuels avenants

Saisir les différents éléments dans le système d’Information (Synergie)

En fonction de la charge d’activité du service, intervenir sur d’autres thématiques du programme

PAIEMENT ET LIQUIDATION DES SUBVENTIONS U.E. (avances, acomptes intermédiaires, soldes) :

Renseigner les bénéficiaires sur les montants attribués et les modalités de dépôt des demandes de paiement dans le système d’information (Synergie) et de liquidation de la subvention

Suivre l’exécution et l’avancement (respect des délais des livrables...)

Analyser les pièces justificatives reçues dans le dossier de demande de paiement, vérifier leur complétude et demander les éventuelles pièces manquantes

Réaliser le contrôle de service fait (CSF) sur pièces, et rédiger le rapport correspondant

Calculer les sommes à verser et notifier au bénéficiaire le montant à verser

CONTROLES ET AUDITS :

Effectuer des visites sur place (VSP) du projet avec le porteur : contrôler son mode de gestion et d’organisation, rédiger le rapport de visite, lui notifier les conclusions de la visite et assurer le suivi des recommandations

Participer à la mise en œuvre des différents contrôles, participer aux réponses aux audits, mettre en œuvre les conclusions des contrôles et les mesures correctives éventuelles

APPUI TECHNIQUE ET CONSEIL :

Contribuer à la veille sur le vivier potentiel de projets dans le domaine suivi

Conduire une analyse sur l’éligibilité du projet par rapport aux objectifs du PO

Conseiller les partenaires du territoire ou du programme

SUIVI FINANCIER :

Effectuer un suivi de la bonne exécution des projets : durée des conventions, relance périodique des porteurs de projet, opérations de caducité, recherche de pièces, remontée des demandes de paiement…)

COMMUNICATION – TRAVAIL COLLABORATIF :

Communiquer en interne, partager et échanger sur les bonnes pratiques et les difficultés

Communiquer avec les porteurs de projet, répondre aux questions des bénéficiaires

Gérer les demandes des bénéficiaires au téléphone (bénéficiaires publics et privés)

Communiquer aux bénéficiaires les règles administratives et financières dans les réunions extérieures

Participer aux réunions de concertation, le cas échéant.

Profils recherchés

COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES ATTENDUES

Fonds européens

Règles et Procédures

Techniques de diagnostic et d'audit

APTITUDES REQUISES

Capacité d'organisation

Capacités d'initiative, d'autonomie

Facultés d'analyse et de synthèse

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Poste localisé à Dijon.

Avantages : horaires souples, jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, jusqu’à 23 jours de RTT / an, chèques déjeuner, association du personnel, participation complémentaire santé, autres prestations sociales...

Intégrer la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est bénéficier de conditions de travail enviables. Le dernier baromètre social de 2023 le montre bien : plus de 80% des votants ont mis en avant la motivation à gérer leurs missions, les conditions de travail appréciées, l’autonomie pour réaliser les activités et des relations de travail satisfaisantes.

Avec huit sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, la région Bourgogne-Franche-Comté est reconnue dans le monde entier pour son patrimoine architectural, culinaire et pour son art de vivre. Elle est également le berceau de groupes industriels de taille mondiale.

La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique.