Chargé de l'appui règlementaire et du suivi administratif (h/f)

Descriptif de l'emploi

Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !

Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.

Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.

L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.

Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’Euros Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.

La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est en charge de l’élaboration, l’évolution et la mise en œuvre du PLUi du territoire de Plaine Commune. Elle instruit les autorisations de construire au sein de ses 4 services territoriaux en veillant à la qualité urbaine et environnementale des projets.

Missions / conditions d'exercice

Au sein du Service Territorial Urbanisme Réglementaire de Saint-Ouen-sur-Seine, le poste contribue à la sécurisation juridique des opérations d’aménagement, des procédures réglementaires et des autorisations d’occupation des sols. En lien étroit avec les différents services de Plaine Commune, il participe à la bonne mise en œuvre des politiques publiques d’urbanisme, d’environnement et de développement du territoire.

ACTIVITÉS PRINCIPALES

Expertise juridique et sécurisation des procédures

• Assurer la sécurité juridique des actes et procédures portés par le service territorial (délibérations, arrêtés, décisions, etc.).

• Apporter une expertise juridique sur les dossiers complexes en matière de droit des sols et de foncier.

• Assurer une veille juridique au bénéfice de la Direction de l’urbanisme réglementaire.

• Contribuer à l’application des dispositifs fiscaux liés à l’urbanisme (PUP, taxe d’aménagement majorée).

Gestion des contentieux et procédures réglementaires

• Instruire ou coordonner le traitement des recours gracieux et contentieux liés aux autorisations d’occupation des sols et aux enseignes.

• Assurer le suivi administratif des enquêtes publiques.

• Préparer les pièces administratives nécessaires aux procédures réglementaires et aux enquêtes.

• Accompagner les différentes étapes des procédures en garantissant leur conformité réglementaire.

Suivi des documents d’urbanisme

• Tenir à jour le suivi des évolutions du Plan Local d’Urbanisme.

• Assurer la mise à jour des documents et supports de diffusion du PLU.

• Contribuer au recensement et au suivi des données relatives au PLUi.

Appui au fonctionnement du service

• Participer aux réunions de concertation et aux échanges avec les partenaires du territoire.

• Contribuer à la continuité de service en appui de l’équipe lorsque nécessaire.

• Participer ponctuellement à des commissions et réunions publiques en soirée.

Profils recherchés

Savoir-faire

• Maîtriser le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit administratif.

• Connaître les procédures contentieuses liées à l’urbanisme.

• Rédiger des notes juridiques synthétiques et pédagogiques à destination de différents interlocuteurs.

• Élaborer et suivre des rétroplannings de procédures réglementaires.

• Rédiger des courriers administratifs et des actes réglementaires.

• Maîtriser les procédures environnementales applicables aux projets et documents d’urbanisme.

• Connaître les procédures liées aux infractions au code de l’urbanisme et de l’environnement.

• Comprendre le fonctionnement des collectivités territoriales et de leur environnement institutionnel.

Savoir-être

• Faire preuve d’autonomie dans l’organisation de l’activité.

• Développer une approche proactive et être force de proposition.

• Travailler efficacement en équipe et en transversalité.

• Hiérarchiser les priorités en tenant compte des contraintes réglementaires.

• Faire preuve de méthode, de rigueur et de sens de l’organisation.

Niveau de diplôme attendu

Master II en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement ou droit des collectivités territoriales.

• Expérience souhaitée

• Expérience en instruction ou supervision des autorisations d’occupation des sols et/ou en élaboration de documents d’urbanisme.

Temps complet : 1607 heures annuelles

Vous bénéficiez de 15 jours RTT pour un forfait hebdomadaire de 37h30

Tâches télétravaillables : partiellement, 1 journée par semaine selon le forfait et l’autonomie sur les dossiers confiés

Vos avantages :

Déplacements domicile-travail

- Prise en charge à 75% du titre de transport en Ile de France

- Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage

Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels

Vous accédez à une offre de billetterie et loisirs variée grâce au Comité d’action sociale et culturelle géré par les agents