Chargé de l'instruction des demandes de CNI Passeports au centre d'expertise et de ressources titres

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

L’agent est principalement chargé de : • instruire et valider les demandes de CNI, de passeports ordinaires et, le cas échéant, de passeports de mission ou déposés ou devant être instruits en urgence : - vérifier la complétude du dossier et solliciter des compléments d’information auprès des mairies de recueil le cas échéant - appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et passeports - repérer les demandes complexes et douteuses et solliciter le chef de section et/ou l’adjoint au chef du CERT ou le référent fraude selon le cas - valider la demande et lancer l’ordre de production du titre • réceptionner les déclarations de perte et vol et procéder à l’invalidation des titres • rédiger les lettres de refus, les lettres d’admonestation, les demandes d’enquête multi-pertes • assurer les permanences mails • participer à l’archivage des dossiers L’activité se réalise dans le respect des démarches Qualité.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Le Centre de ressources titres CNI/passeport est rattaché au Secrétariat Général de la Préfecture. Il instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des départements de la région des Pays de la Loire (niveaux 1 et 2). Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes de la région équipées de stations biométriques. Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Composition et effectifs du service

L’équipe est composée de : • 1 chef de CERT • une cellule production : 1 adjoint au chef de service chargé de la production 2 chefs de section production 22 agents instructeurs 1 agent instructeur chargé des dossiers complexes • une cellule fraude : 1 adjoint au chef de service chargé de la fraude 1 agent chargé de la fraude

Des recrutements d’agents contractuels viennent renforcer l’équipe en fonction de la charge d’activité.

Liaisons hiérarchiques Les chefs de section, Le chef du CERT et ses adjoints Liaisons fonctionnelles Les mairies dotées de stations biométriques, la DLPAJ, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), les services de gendarmerie et de police et, en particulier, la Direction Zonale de la Police aux Frontières (DZPAF), les préfectures

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques - Avoir des compétences juridiques niveau pratique à aquérir - Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau pratique requis

Savoir-faire - Savoir rédiger niveau pratique à aquérir - Savoir s'organiser niveau pratique requis - Savoir appliquer la réglementation niveau maitrise à aquérir - Savoir travailler en équipe niveau pratique requis

Savoir-être - Savoir communiquer niveau pratique requis - Savoir s'adapter niveau pratique requis

Autres : Connaissance en droit de l’état civil et de la nationalité française souhaitée Vos perspectives : Le poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur, d’analyse juridique et de productivité.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Éléments de candidature

Personnes à contacter

Anne GUERIN, [email protected]

Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de la Sarthe, Place Aristide BRIAND – 72000 Le Mans

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant : https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPUSA020 - Chargée / Chargé de l’instruction des titres Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : USA004A - chargé de l’instruction des titres CNI, passeports Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): Temps de travail sur emploi-type 2 :

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Exigences en termes d’atteinte des objectifs de production, de qualité et de la lutte contre la fraude Travail sur l’outil informatique TES. Disponibilité attendue en cas de pic d’activité (heures supplémentaires le vendredi soir). Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

L’adjointe au chef de CERT chargé de la production, Mme Anne GUERIN (02 85 32 73 02 –[email protected])

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique 2° de l'article L 332-2

Vacant à partir du 01/01/2027

Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager