Chargé de mission Affaires juridiques - NEVERS AGGLOMERATION

Vos missions en quelques mots

Au service de 14 communes qui composent son territoire, Nevers Agglomération représente dans le département de la Nièvre, le groupement intercommunal le plus important avec près de 70 000 habitants. Porteuse d’une dynamique d’innovation et d’attractivité, Nevers Agglomération bénéficie d’un environnement exceptionnel où qualité de vie, tourisme, patrimoine, loisirs et culture offrent de nombreuses opportunités.

Pour sa Direction de la Commande publique et des Affaires Juridiques, mutualisée avec la ville de Nevers, Nevers Agglomération recherche, pour son service Affaires Juridiques, un Chargé de mission.

Descriptif du poste

Dans ce cadre, au sein de la Direction générale adjointe mutualisée en charge du Secrétariat général, et sous l’autorité de la Direction mutualisée commande publique et affaires juridiques, le Chargé de mission Affaires Juridiques assure un rôle de conseil et d’expertise auprès des différents services de Nevers Agglomération, de la ville de Nevers et des élus. Il assure également la gestion des dossiers contentieux devant les juridictions administratives afin de défendre les intérêts des deux collectivités.

Les principales missions confiées sont les suivantes :

 Aider à la rédaction et à la sécurisation des actes (délibérations, conventions, arrêtés, baux, décisions, etc.) ; Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation ;

 Apporter un conseil juridique et une aide à la décision sur les dossiers complexes et sensibles de Nevers Agglomération et de la ville de Nevers ; Produire sur demande des analyses juridiques dans les domaines d’intervention des deux collectivités ; Etre en veille sur les évolutions réglementaires/législatives ;

 Assurer l’examen, le suivi des contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires, rédiger les actes nécessaires au traitement des contentieux et contribuer à l’élaboration des stratégies de défense (en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant) ;

Profil recherché

Issu(e) d'une formation supérieure en Droit public, vous justifiez d'une expérience dans la gestion des affaires juridiques au sein de la fonction publique.

Vous possédez une solide connaissance du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’environnement juridique et jurisprudentiel propre aux collectivités territoriales. Vous êtes force de proposition et possédez des aptitudes à la prise de décision.

Vous avez le sens de l'analyse et êtes rigoureux. Vous appréciez l'esprit d'équipe tout en étant autonome dans l'exécution des missions confiées.

Vous maîtrisez les outils de bureautiques.

• Poste à temps complet (39h) à pourvoir dans les meilleurs délais • Titulaire de la fonction publique ou, à défaut, contractuel. Cadre d’emploi des Attachés territoriaux (catégorie A), voire des Rédacteurs territoriaux (B+) • Rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP) • Comité National d’Action Sociale, Comité des Œuvres Sociales, sous conditions • Participation employeur à la garantie maintien de salaire, sous conditions • Télétravail possible, sous conditions

Contacts

Renseignements administratifs : Julien GERARD, Gestionnaire Recrutements jgerard[at]agglo[tiret du 6]nevers[point]fr, 03.86.61.81.60 (standard) Renseignements sur le poste : Nadine MERLEAU, Directrice de la Commande publique et des Affaires juridiques, 03.86.61.81.60 (standard)

Si vous pensez correspondre au profil et que le poste vous intéresse, nous vous invitons à nous envoyer votre candidature (CV + lettre de motivation) adressée à M. le Président de la Communauté d’Agglomération de Nevers, 124 route de Marzy CS 90041 58027 NEVERS CEDEX

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Vacant à partir du 01/01/2027

Responsable des affaires juridiques