Chargé de mission expertise juridique (ATIGIP-STIG)

Vos missions en quelques mots

Au sein de l’Agence du Travail d’Intérêt Général et de l’Insertion Professionnelle (ATIGIP), le chargé de mission intègre le service du travail d’intérêt général (STIG) sur des missions d’expertise juridique liées au cadre normatif, juridique, jurisprudentiel et doctrinal entourant les dispositifs pénaux du travail d’intérêt général (TIG) et du travail non-rémunéré (TNR). Il contribue ainsi, dans une équipe pluridisciplinaire, à la politique prioritaire du gouvernement (PPG) de promotion et de développement du travail d’intérêt général pour les majeurs et les mineurs, en consolidant le cadre normatif qui accompagne cette dynamique portée par le président de la République depuis 2018.

Afficher la suite

Le chargé de mission conduit ainsi à titre principal des chantiers normatifs visant notamment la rédaction et la publication des décrets, arrêtés et circulaires relatifs au domaine de compétence du STIG (textes d’application de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; consolidation du cadre informatique & libertés de l’applicatif TIG360°…) La rédaction et l’accompagnement de ces textes implique un travail collaboratif avec la direction de l’administration pénitentiaire et ses services déconcentrés, ainsi qu’avec plusieurs interlocuteurs ministériels (DACG, DPJJ, SG…) et interministériels (DGE, DGOM, DGFIP…). Il/elle sera ainsi amené à mobiliser des connaissances en droit pénal et en droit public, mais aussi en droit social et droit commercial. Il/elle pourra conduire de manière autonome le suivi des procédures d’examen des textes devant le Conseil d’Etat et les différentes instances consultatives préalables à leur publication.

Le chargé de mission prendra aussi en charge la dimension d’accompagnement au changement des personnels sur le terrain, qui suivra la réalisation des dossiers normatifs dont il/elle aura la charge. Il/elle contribuera ainsi notamment à ce titre au suivi du dispositif d’expérimentation du TIG dans les sociétés à mission, prévu par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023. Il/elle collaborera directement avec le chef de service pour la coordination des travaux d’évaluation.

Le chargé de mission assure ainsi les missions suivantes : · Conduire les travaux de rédaction et de publication des textes de niveaux législatif, réglementaire et infra-réglementaire ; · Apporter une expertise sur le cadre juridique et réglementaire en matière de TIG / TNR, en veillant à l’application et à l’évolution du cadre normatif et des procédures s’appliquant à l’Agence et aux publics pris en charge ; · Participer à la détermination des modalités et à la mise en œuvre de l’accompagnement au changement ; · Répondre aux saisines relatives au cadre juridique du travail d’intérêt général et du travail non-rémunéré, notamment les questions concernant l’habilitation des organismes d’accueil et d’inscription des postes de TIG ;

Profil recherché

Connaissances :

Droit/réglementation Environnement professionnel du domaine d'activité Organisation, méthode et processus Techniques du domaine d'activité

Savoir-être : Sens de l'analyse Sens des relations humaines Sens des responsabilités Réactivité et dynamisme

Savoir-faire : Rédaction Communiquer Analyser un contexte, une problématique, une complexité

Expériences professionnelles antérieures souhaitées :

Afficher la suite

Expérience souhaitée sur un poste de niveau équivalent

Offres de formation associées à votre prise de poste :

Des formations seront assurées si besoin après la prise de fonctions.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

[email protected]

Poste soumis à un entretien

Groupe RIFSEEP : 3

Organisation de travail : télétravail possible

Restauration : restaurant collectif

Accessibilité en transport / Parking : RER E – Tramway 3b / Parking possible

Une expérience professionnelle en lien avec le processus normatif et des connaissances en légistique constituerait une plus-value importante pour ce poste.

Les qualités suivantes sont plus particulièrement attendues des candidats :

- Compétences juridiques (légistique, connaissances dans un ou plusieurs des domaines suivants : droit pénal, droit pénitentiaire, droit public, droit social, droit commercial)

- Qualités rédactionnelles et de synthèse ;

- Réactivité et anticipation ;

- Qualités relationnelles ;

- Goût pour le travail en équipe ;

- Autonomie ;

- Rigueur et organisation ;

- Maîtrise de la conduite de projets, sens de l’organisation et de la programmation

- Appétence pour les applications bureautiques (Suite office (notamment Power point, Excel)Une appétence pour les outils numériques (Kahoot, Klaxoon, Zoom, Wimi, …)

Vacant à partir du 01/10/2026

Chargée / Chargé des affaires juridiques