Chargé de mission Juriste et secrétariat permanent du CNOPSAV

Vos missions en quelques mots

Dans le cadre de la mise en oeuvre des conclusions des Assises du sanitaire animal, le titulaire du poste a deux principales missions : - assurer le secrétariat permanent du CNOPSAV , dans sa formation pléniere et ses comités associés, issus de la nouvelle doctrine de gouvernance issue des Assises ; - apporter son expertise juridique au.à la chef.fe de pole PGAS et aux sous directions concernées pour l'élaboration des textes de la direction, notamment pour la mise en oeuvre des Assises et de la loi UPSA.

DESCRIPTION DES MISSIONS : Les Assises du sanitaire, qui se sont clôturées le 13 octobre 2026, ont eu pour vocation d’'impulser un changement de fond pour consolider l'organisation de notre système sanitaire et la préparation collective aux crises. Sa mise en oeuvre repose sur une importante modification du cadre juridique (code rural, arrêtés ministériels, circulaires) et sur l'évolution de sa gouvernance.

Sous l'autorité de le.la che.fe de pole PGAS, en cours de recrutement, le.la titulaire du poste : - apporte son expertises juridique en lien avec la direction des affaires juridiques du ministère, les sous-directions de la DGAL et les autres agents du PGAS, pour l'élaboration des textes d'application concernés dans les différents domaines de la gouvernance, des GT conduits dans le cadre des Assises, ou pour les ordonnances prises pour application de la loi UPSA. - assure la mise en place du secrétariat permanent du CNOPSAV et de ses comités associés, en lien avec le chargé de mission ''Gouvernance de la santé animale'' qui sera placé auprès de la SDSBEA, en cours de recrutement, et les autres agents du PGAS.

Une expérience dans les domaines concernés, et l'organisation de la DGAL, serait appréciée. La capacité à réagir sous délais contraints, avec autonomie et pertinence, est indispensable pour occuper le poste.

CHAMP RELATIONNEL : Tous les bureaux et structures de la DGAL Services déconcentrés de l’'État (DDecPP, DRAAF, DAAF) Direction des affaires juridiques du SG du MAASA DGPE et DGER Établissements publics et Opérateurs sous tutelle du MAASA Services juridiques des autres ministères

Organismes à vocation sanitaire (Fredon, GDS) Organisations Vétérinaires à Vocation Technique (SNGTV) Conseil de l'ordre des vétérinaires Autres ministères le cas échéant

Profil recherché

SAVOIRS : - Connaissances réglementaires et techniques dans les domaines concernés (actions sanitaires en santé animale, santé des végétaux et sécurité sanitaire des aliments) missions de la Dgal, organisation du ministère et des parties prenantes) - Connaissance et intérêt pour le secteur et ses problématiques, - Compétences juridiques (gouvernance, travaux réglementaires et législatifs, hiérarchie des normes, légistique) - Maîtrise des outils bureautiques et des SI

SAVOIR-FAIRE : - Aptitudes au travail en équipe, - Rigueur - Capacités d'analyse et de synthèse - Capacité à rendre compte - Capacité d'initiative et d'autonomie - Réactivité

Niveau d'études minimum requis

• Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Personne(s) à contacter : - Anne GIREL ZAJDENWEBER, cheffe du service des actions sanitaires, [email protected] - Tel : 01 49 55 54 46

Merci d'adresser votre candidature, accompagnée d'un curriculum vitae, par mail à :

Anne GIREL ZAJDENWEBER, cheffe du service des actions sanitaires, Yolande ELICE, assistante de la cheffe de service : [email protected] Sophie ANDRE, délégation de soutien aux services : [email protected]

Poste ouvert aux agents en situation de handicap

Art. L. 332-2 (2°)

Vacant à partir du 27/11/2026

Consultante / Consultant juridique