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France · Regional government

chargé de rédaction de l'assemblée départementale

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Location
Haute-Garonne · France
Application deadline
26 October 2026
Field of work
Administration & policy
Contract
Emploi permanent
Listing language
FR
Last checked
24 October 2026

Education and experience

Passages from the published notice. Read the original vacancy for complete eligibility and application conditions.

Experience

Preferred

  • Formation en droit administratif et expérience en rédaction des actes souhaitées

Job description

Descriptif de l'emploi

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne, collectivité territoriale engagée dans le développement et le bien-être de ses habitants, oeuvre au quotidien pour améliorer la qualité de vie sur l'ensemble de son territoire. Il met en oeuvre des politiques publiques ambitieuses et responsables, visant à répondre aux besoins des Haut-Garonnais dans des domaines clés tels que les solidarités, l'éducation, les transports, la culture et l'aménagement du territoire. En tant qu'acteur central du développement local, le Conseil départemental s'investit dans des projets innovants, visant à garantir une gestion publique efficace, transparente et au plus près des attentes des usagers.

La Direction des Ressources Juridiques et Assemblée (DRJA) :

- Assure dans le respect du règlement intérieur le secrétariat de l'Assemblée départementale, elle garantit la conformité administrative et juridique du processus décisionnel et des délibérations tant sur la forme que sur le fond, et en assure leur publicité.

- Assure le secrétariat de l'ensemble de conseillers départementaux des vice-présidences, des délégations et des commissions internes.

- Conseille et assiste les directions et services pour l'élaboration des rapports et délibérations, l'utilisation des logiciels de gestion des délibérations et des subventions.

- Définit, en lien avec la Direction générale, les objectifs stratégiques de la collectivité en matière d'accueil et de relation à l'usager, et pilote la mise en oeuvre opérationnelle de la politique accueil de la collectivité avec les directions.

- Assure le bon fonctionnement de la plateforme numérique de dépôt des demandes de subventions ; elle oriente, renseigne, et assiste les demandeurs dans leur dépôt (associations, particuliers, collectivités...).

- Assure l'accueil physique, protocolaire et téléphonique de l'hôtel du département.

La mission assemblée départementale assure dans le respect du règlement intérieur le secrétariat de l'Assemblée départementale. Elle garantit la conformité administrative et juridique du processus décisionnel et des délibérations tant sur la forme que sur le fond, et en assure leur publicité. Elle conseille et assiste les directions et services pour l'élaboration des rapports et délibérations. Elle instruit les désignations des conseillers départementaux dans les organismes extérieurs.

Missions / conditions d'exercice

Enjeux et objectifs du poste :

Assurer la mise en oeuvre administrative des activités relative à l'Assistance aux services - rédaction - organisation au sein de la mission assemblée départementale.

Réaliser la coordination administrative et suivi complet des séances du Conseil départemental et de la Commission permanente.

Missions principales :

Effectuer un contrôle administratif, juridique et réaliser l'édition des rapports du Conseil départemental et de la commission permanente

Apporter conseil et assistance aux services dans la rédaction des rapports et des projets de délibérations

Organiser et participer aux séances de l'Assemblée départementale et des réunions de la Commission permanente :

Préparation des séances et réunions

Rédaction de l'ordre du jour des séances

Edition de l'ordre du jour via le logiciel Kiosk et garantir la conformité des dossiers numériques des réunions

Participation aux séances et réunions

Faire le lien avec le pôle média du cabinet pour la captation vidéo des séances et le prestataire pour la rédaction des procès-verbaux

Effectuer le suivi des séances de l'Assemblée départementale et des réunions de la Commission permanente :

Rédaction des procès-verbaux

Vérification des délibérations

Rédaction et retranscription des traductions intégrales

Missions Secondaires

Réaliser la publication et la notification des actes

Assurer l'archivage

Conditions particulières d'exercice :

Amplitude variable, notamment lors des préparations des sessions et des commissions permanentes

Avantages :

Des locaux idéalement situés : Installés à proximité du Canal du Midi et du Jardin Japonais Compans-Caffarelli, nos locaux bénéficient d'un accès direct à la station de métro "Canal du Midi" et d'un parking souterrain gratuit.

Des services sur place : Vous profitez d'une cafétéria et d'un restaurant administratif, offrant des espaces conviviaux. De plus, l'Hôtel du Département met à disposition une crèche exclusivement réservée aux enfants des agents, pour vous accompagner dans la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

Prime semestrielle : Une prime de 815 EUR net, calculée au prorata temporis, vous est versée en mai et en novembre.

Organisation du temps de travail : Nous proposons des horaires flexibles, avec la possibilité de commencer entre 7h30 et 9h30 et de terminer entre 16h00 et 19h15, tout en respectant le quota horaire journalier via un système de badgeage. Vous avez le choix entre trois formules hebdomadaires :

35 heures : 25 jours de congés

37h30 : 40 jours de repos (25 jours de congés + RTT)

39 heures : 48 jours de repos (25 jours de congés + RTT)

Télétravail : Une organisation en télétravail est envisageable sous condition et pour certain poste.

Avantages sociaux : Vous pouvez adhérer à des contrats collectifs pour la santé et la prévoyance, négociés avec des partenaires de confiance : la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour la santé et la Mutuelle du Rempart pour la prévoyance. Ces dispositifs permettent de prévenir les situations de précarité tout en favorisant le pouvoir d'achat grâce à des tarifs avantageux.

Aide à la mobilité : Nous prenons en charge 75 % de votre abonnement aux transports en commun (métro, train, vélib, ...), dans la limite réglementaire de 99 EUR par mois.

Chèques-vacances : Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances.

Profils recherchés

Profil attendu :

Formation en droit administratif et expérience en rédaction des actes souhaitées

Savoirs :

Environnement administratif, institutionnel et politique

Outils de communication

Techniques de rédaction de documents administratifs

Règles de l'expression orale et écrite

Savoir juridique

Formalisme des documents administratifs courants

Savoir-faire :

Communiquer et s'adapter à la diversité des interlocuteurs

Utiliser l'outil informatique et bureautique

S'organiser et gérer son temps

Mettre en oeuvre des procédures et décisions administratives

Synthétiser et rédiger des documents, des études, des rapports, des comptes rendus

Détecter les anomalies, dysfonctionnements et alerter le cas échéant

Savoir-être :

Méthode et rigueur

Réactivité

Respect et écoute

Adaptabilité

Discrétion

Travail en équipe et en transversalité

Organisation

Nous nous engageons sur le processus de recrutement ci-dessous :

Offre en ligne jusqu'au 26/10/2026

Analyse et présélection des candidatures à partir du 30/10/2026

Entretiens de recrutement prévus aux alentours du 13/11/2026

Modalités de recrutement : Contractuel ou Titulaire

Original vacancy: Conseil départemental de la Haute-Garonne · Description checked 18 October 2026

The original vacancy sets the qualifications, nationality rules, pay, required languages and exact closing time. Read the full notice before applying.