Chargé des affaires juridiques F/H (réf. DGS-1-RE27)

Vos missions en quelques mots

Fonctions : Chargé.e des affaires juridiques Emploi-type : Chargé.e des affaires juridiques Catégorie : A Corps : IGE BAP : J

Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels (CDD).

A pourvoir dès que possible.

Mission :

Le chargé ou la chargée des affaires juridiques est en charge de l’expertise juridique courante des affaires facultaires, selon un objectif d’aide à la décision et de prévention des litiges. Elle ou il suit particulièrement l’élaboration des conventions relevant du périmètre de la faculté ainsi que les dossiers et questions juridiques relatives à l’application des statuts et des règlements intérieurs de la faculté.

Afficher la suite

Elle ou il est en lien direct avec la direction générale de la faculté (DG/DGA) avec qui elle ou il travaille en équipe. Elle ou il bénéficie du concours et appui du pôle juridique de la direction des affaires juridiques et institutionnelle de l’université pour toutes les affaires nécessitant une expertise spécialisée. Elle ou il interagit régulièrement avec la gouvernance, les membres des instances, les composantes et les directions métier facultaires.

Activités principales :

• Participer à l’élaboration, à l’analyse des contrats et le suivi d’exécution des conventions relevant du périmètre de la faculté • Apporter l’expertise juridique auprès du doyen, de la direction générale de la faculté et de l’ensemble des structures • Rédiger les réponses aux recours administratifs, en lien avec la direction des affaires juridiques et institutionnelle de l’université • Instruire les dossiers disciplinaires et s’assurer de l’exécution des décisions • Dans le cas de situations complexes, expliciter les problématiques juridiques posées auprès de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de l’université et savoir recueillir les données nécessaires à l’instruction • Assurer le suivi de l’application des décisions de justice

En cas de besoin (suppléance ou renfort) :

• Prendre en charge la préparation et mise en œuvre de l'organisation administrative, juridique et matérielle des élections dans le périmètre de la faculté (conseils centraux, conseils de faculté, instances représentatives du personnel) en lien avec la DAJI • Apporter une expertise et conseil juridique sur les questions institutionnelles et statutaires • Assurer la gestion des actes réglementaires de la faculté: rédaction, publication, diffusion, conseils • Instruire des demandes des membres des instances facultaires • Assurer une veille réglementaire et législative

Conduite de projets : Non

Encadrement : Non

Profil recherché

Connaissances transversales requises :

• Culture juridique et administrative générale • Connaissances solides des textes législatifs et règlementaires, notamment le code de l’éducation, le code de la recherche, les textes sur la fonction publique • Organisation et fonctionnement des établissements publics • Maîtrise de l’environnement informatique

Savoir-faire :

• Savoir apporter une expertise juridique • Savoir planifier les activités et échéances • Disposer de fortes capacités rédactionnelles • Sens de l’organisation • Informer et rendre compte à sa hiérarchie • Rechercher l’information, la vérifier et la classer • Proposer des améliorations pour faciliter le fonctionnement du service • Planifier son activité et savoir gérer des priorités

Afficher la suite

Savoir-être :

• Excellent relationnel (avec le public et dans l’environnement professionnel), notamment maîtrise de soi • Réactivité • Sens du travail en équipe • Autonomie, discernement et sens des initiatives • Capacité d’adaptation • Discrétion et rigueur professionnelle

Niveau d'études minimum requis

• Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels (CDD).

A pourvoir dès que possible.

Toute candidature (CV et lettre de motivation) doit impérativement être envoyée sous la référence DGS-1-RE27 à l'adresse mail : [email protected]

Vacant à partir du 01/12/2026

Chargée / Chargé des affaires juridiques