Chargé.e d'affaires juridiques

Vos missions en quelques mots

Le chargé.e d’affaires juridiques assure les missions suivantes :

En articulation avec les chargé(e)s d'ingénierie de formation du bureau :

- Rédiger et actualiser des arrêtés de diplômes,

- Suivre le processus de publication (en lien avec la Mission juridique de la Direction des sports, le SGG et le BDC),

Expertise et conseil juridique en matière de certification et de formation :

- Prendre en charge des recours administratifs (indemnitaires, gracieux, hiérarchiques et contentieux) dans le respect des délais (en lien avec la Mission juridique de la Direction des sports et avec la Direction des affaires juridiques du SGG),

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- Prévenir les contentieux en contribuant à la création d’outils destinés aux services portant sur le droit social, le droit du sport, la règlementation en matière de formation professionnelle,

- Analyser des textes réglementaires, conseils de procédure, de rédaction et d’'interprétation de textes…

- Rédiger les textes réglementaires.

Au quotidien,

- Assurer une veille juridique et anticipation des évolutions réglementaires,

- Contribuer à garantir la cohérence réglementaire,

- Aider à la décision,

- Élaborer des documents de référence.

Profil recherché

Connaissances juridiques approfondies, essentiellement dans le domaine du droit du sport, de la formation professionnelle, droit social, droit européen,

- connaissances approfondies en traitement du contentieux,

- Qualités rédactionnelles,

- réactivité,

- rigueur et organisation

- discrétion professionnelle,

- capacité de synthèse et d’investigation,

- connaissance de l’environnement institutionnel.

Niveau d'études minimum requis

• Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Langues

• Français Autonome

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

La direction des sports est engagée dans un projet de regroupement immobilier qui conduira à un déménagement en début d’année 2027. Le site retenu se situe à Gentilly (94). Il est desservi par la ligne 14 du métro et par le RER B. Nos ministères s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs recrutements. Une cellule d’écoute peut être contactée par les candidats ou les agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement ([email protected]).

Enjeux en termes de suivi de contentieux sensibles

Chargée / Chargé des affaires juridiques