Chargé(e) d'aménagement/instructeur(trice) du droit des sols /contrat art l332-24, détachement

Descriptif de l'emploi

LA COMMUNE DE PORTIVECHJU RECRUTE

UN (E) CHARGE(E) D’AMENAGEMENT, INSTRUCTEUR(TRICE) ADS

IDENTIFICATION DU POSTE : Chargé(e) d’aménagement, instructeur(trice) du droit des sols

Direction et service : Direction de l’urbanisme

Catégorie (A, B, ou C) : B

Cadre d'emploi : Rédacteur territorial (tous grades) ou Technicien territorial (tous grades)

Temps de travail du poste : Temps complet

Type de contrat : Contrat de projet

CONDITIONS DE TRAVAIL :

Conditions d’exercice :

- Travail en bureau avec déplacements sur le terrain, en extérieur et par tous temps

- Forte disponibilité

- Déplacements fréquents sur le territoire communal

Hygiène et sécurité :

- Port des équipements de protection individuelle obligatoire lors des déplacements sur le terrain

REMUNERATION

-(Traitement indiciaire + RIFSEEP + CASC (à partir de 6 mois de présence dans la collectivité) + chèque-déjeuner

-Participation à la mutuelle et à la prévoyance

Temps de travail : 37h30

Les candidatures (CV + lettre de motivation) doivent être adressées à l’attention de M. le Maire, en un seul document, à l'adresse suivante : [email protected]

Pour les agents titulaires, merci de joindre votre dernier arrêté de position administrative

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Date limite du dépôt des candidatures : le 30/10/2026

Poste à pourvoir dans les meilleurs délais

Missions / conditions d'exercice

MISSIONS CONFIÉES

En tant que chargé(e) d’aménagement, instructeur(trice) du droit des sols, vos missions seront les suivantes :

MISSIONS PRINCIPALES :

Urbanisme opérationnel

Sous l’autorité du Directeur de l’Urbanisme, en relation avec la responsable de l’aménagement :

- Participer aux politiques publiques d’aménagement du territoire de la commune : notamment la mise en œuvre des orientations du PLU et le suivi des études et procédures d’urbanisme opérationnel :

o Mettre en œuvre et suivre les études urbaines et opérationnelles sur les secteurs à enjeux de la commune ;

o Assurer le suivi des procédures liées à la mise en œuvre du PLU, notamment les Projets Urbains Partenariaux (PUP) et les études de secteurs ;

o Suivre les études confiées aux bureaux d’études : définition des besoins, cahiers des charges, suivi des prestations et analyse des livrables ;

o Mettre en œuvre et suivre les procédures juridiques et administratives, avec l’appui des bureaux d’études et conseils spécialisés ;

o Participer à l’analyse des projets d’aménagement et à leur mise en cohérence avec les orientations du PLU ;

o Préparer les notes, documents et éléments d’aide à la décision pour la Direction et les élus ;

o Assurer la coordination avec les services municipaux, partenaires institutionnels, propriétaires, opérateurs et porteurs de projets ;

o Assurer une veille réglementaire en matière d’urbanisme et d’aménagement.

Urbanisme réglementaire

Sous l’autorité du Directeur de l’Urbanisme, en relation avec le responsable de l’instruction ADS :

- Instruire et suivre les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées ou non :

o Analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme ;

o Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols avec le PLU et les autres règles à respecter ;

o Lancer les consultations des services, analyser et synthétiser leurs avis ;

o Rédiger les propositions d’arrêtés de décision ;

o Suivre l’évolution de la réglementation ;

o Accueillir le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage ;

o Renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité d’un projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande ;

o Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, SDIS…) ;

o Expliquer le cadre réglementaire (PLU) et les différentes procédures.

MISSIONS PONCTUELLES OU SPECIFIQUES

-Réaliser et mettre à jour des couches SIG avec l’outil informatique cart@ds, intrageo, QGIS ;

-Trier, classer et archiver les documents d’urbanisme ;

-Réaliser des recherches juridiques en fonction des demandes particulières ;

-Créer ou actualiser les courriers types sur cart@ds;

-Actualiser la rubrique « urbanisme » du site internet de la commune :

-Participer aux commissions d’examen des autorisations d’urbanisme ;

-Participer aux tâches d’accueil et de secrétariat en cas de difficulté organisationnelle de la direction ;

-Gérer, participer et rédiger des comptes-rendus/notes aux réunions de la direction ;

-Assister et conseiller la direction et les élus dans la prise de décision ;

-Participer et assister la direction dans l’élaboration du budget annuel et suivre son exécution ;

-Proposer et rédiger les rapports au Conseil Municipal ;

-Elaboration et rédaction de marchés publics (rédaction de fiche marché, rédaction de marché (CCAP, CCTP…) ;

-Gestion et suivi de marchés publics (rédaction d’ordre de services, courrier de résiliation…).

Profils recherchés

FORMATIONS ET QUALIFICATIONS REQUISES :

- Master en urbanisme, aménagement du territoire ou diplôme équivalent

- Formation ou expérience en droit de l’urbanisme serait appréciée

- Expérience en collectivité territoriale, bureau d’études, agence d’urbanisme ou structure intervenant dans le domaine de l’aménagement serait appréciée.

Connaissances générales et professionnelles :

• Bonne connaissance de l’urbanisme réglementaire et opérationnel

• Connaissance des procédures d’aménagement et du droit de l’urbanisme

• Détenir des connaissances sur le fonctionnement des collectivité territoriales

Compétences générales et professionnelles :

• Maîtriser les outils bureautiques standards

• Maîtrise des principes et outils liés au PLU

• Etre capable d’engager des études et à coordonner des bureaux d’études

• Détenir des qualités rédactionnelles et capacités d’analyse et de synthèse

• A compétences égales, la maîtrise de la langue Corse est un atout

Compétences comportementales :

• Avoir le sens du service public et des responsabilités

• Respecter ses devoirs statutaires (discrétion professionnelle, respect du secret professionnel)

• Faire preuve de rigueur et d’autonomie dans ses missions

• Avoir un esprit d’analyse et de synthèse

• Avoir le sens de l’organisation et une bonne capacité à travailler en équipe et en mode en projet

• Détenir des qualités relationnelles et aptitude à travailler avec des interlocuteurs variés

• Etre force de proposition et prendre des initiatives