Chargé(e) d’application du droit des sols

Descriptif de l'emploi

L’agent participe à l’application du droit des sols, avec une priorité donnée au contrôle sur le terrain et à la vérification de la conformité des constructions, au sein d’un service de quatre agents.

Vous serez placé sous l’autorité du responsable du service urbanisme et serez rattaché à la Direction du Développement et de la Transition Écologique.

Relations fonctionnelles : travail en lien étroit avec le responsable du service urbanisme et les élus référents ; contacts réguliers avec les élus, administrés, les professionnels du bâtiment, les notaires et les services métropolitains ; coopération avec les services déconcentrés de l’État (ABF, DDTM, SDIS, Préfecture), la MEL et les services municipaux (techniques, police municipale, etc.).

Missions / conditions d'exercice

Instruction et suivi administratif :

- Participer à l’instruction technique des demandes d’autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.) ;

- Vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers ;

- Assurer le suivi strict des délais réglementaires ;

- Contribuer à la rédaction des arrêtés en collaboration avec l’instructeur référent.

Contrôle et suivi des autorisations d’urbanisme :

- Réaliser les visites de terrain pour vérifier la conformité des travaux aux autorisations délivrées (permis de construire, déclarations préalables, etc.) ;

- Constater les infractions éventuelles au code de l’urbanisme et rédiger les rapports ou procès-verbaux correspondants ;

- Suivre les mises en conformité, relances et suites données aux constats d’infraction ;

- Participer à la coordination avec les services de police municipale et les services de l’État pour le traitement des infractions.

Information, conseil et accompagnement :

- Accueillir, renseigner et orienter les administrés sur la réglementation d’urbanisme et les procédures à suivre ;

- Informer les professionnels du bâtiment et de l’immobilier sur les règles locales d’occupation des sols ;

- Assurer un rôle de prévention des infractions par la sensibilisation des usagers sur le terrain.

Appui à la gestion documentaire et à la veille réglementaire :

- Participer à la mise à jour et à l’archivage des dossiers d’urbanisme (papier et numérique) ;

- Contribuer à la veille sur les évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme et d’aménagement.

Profils recherchés

- Connaissance du droit de l’urbanisme et des procédures ADS ;

- Sens de l’observation et rigueur dans le contrôle de terrain ;

- Sens du relationnel et du service public ;

- Qualités rédactionnelles pour établir des constats et rapports ;

- Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers ;

- Esprit d’équipe, sens du service public et de la communication ;

- Permis B indispensable ;

- Une expérience confirmée sur un poste similaire, dans le domaine de l’urbanisme ou de l’application du droit des sols, serait appréciée.