Chargé(e) d'études aménagement pré-opérationnel (H/F)

Vos missions en quelques mots

Au sein du service, le pôle aménagement opérationnel (10 agents) organise ces procédures, notamment les enquêtes publiques préalables aux déclarations d'utilité publique et les procédures de zones d'aménagement concerté relevant de la compétence de l'État. Il instruit des dossiers de procédures foncières. Il instruit également les autorisations d'urbanisme relevant de l'État, pilote la dématérialisation de l'application du droit des sols et anime le réseau d?instructeurs de permis de construire dans le département. En tant que chargé d'études procédures d'aménagement et de foncier opérationnel, vous êtes au coeur des projets d'aménagement et d'environnement en cours dans le Val d'Oise, en contact avec les communes, les agglomérations, les aménageurs et les services et opérateurs de l'État.

Vous accompagnez les porteurs de projet dans le montage, le dépôt et le suivi des dossiers.

Vous établissez le calendrier prévisionnel de la procédure.

Vous organisez les enquêtes publiques, les consultations publiques et les consultations de l'Autorité environnementale.

Vous rédigez des arrêtés préfectoraux, des courriers, des notes et des fiches de suivi dans le cadre :

- des procédures relatives aux expropriations pour cause d'utilité publique pour travaux, ouvrages publics, aménagements de quartiers et acquisitions de réserves foncières,

- de la mise en place de servitudes, de périmètres de protection, d'occupation de terrains privés, de création et réalisation de ZAC, de création de ZAD, etc.

Vous participez à la gestion de la commission départementale de désignation des commissaires-enquêteurs, ainsi qu'aux autres activités du pôle, en fonction du plan de charge et des priorités.

Nous attendons que vous deveniez progressivement force de proposition et que vous contribuiez à la vie de l'équipe, dans un esprit de convivialité.

Profil recherché

Compétences techniques : poste à composantes urbanistiques, administratives et juridiques. Une formation juridique ou en urbanisme est souhaitée, ou une expérience dans l'un de ces domaines.

Une expérience en matière d'enquêtes publiques et foncières ou un intérêt pour l'aménagement et une capacité à échanger avec des partenaires multiples (collectivités, établissements publics de l'État, aménageurs, établissement public foncier d'Ile-de-France, greffe du tribunal administratif, greffe du tribunal judiciaire) seraient un atout.

Compétences transversales : Poste nécessitant méthode, rigueur, minutie, organisation, réactivité et adaptabilité, des qualités relationnelles et rédactionnelles, un bon esprit d'équipe. Capacité de suivre simultanément plusieurs procédures.

Vous travaillez également en étroite relation avec plusieurs services de l État, et de façon plus occasionnelle avec les juridictions (greffe du juge de l'expropriation, greffe du tribunal administratif).

Annick ALLICO : cheffe de service-adjointe - 01 34 25 26 12 - [email protected]

Barbara KANCEL-DIOMAR : cheffe du pôle aménagement opérationnel - 01 34 25 24 97 - [email protected]

Environnement de travail : bureau partagé, ordinateur et téléphone portable, salle de convivialité, salle de visioconférence, SIG, véhicules de service en pool, documentation à disposition, parking souterrain, restaurant administratif.

Environnement immédiat : nombreux équipements et services à proximité immédiate (piscine avec bassin intérieur et bassin nordique, parc, bibliothèques, université et ESSEC, commerces, offre de restauration, centre commercial, etc.), RER A Cergy-Préfecture et RER C Pontoise (40 minutes de Paris) et lignes L, H, J.

Quelques déplacements à prévoir sur le territoire.

Horaires flexibles selon le règlement intérieur.

Le télétravail est promu, en recherchant un équilibre distanciel / présentiel qui ne nuise pas à la vie d'équipe.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/01/2027

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