Chargé(e) d'études juridiques de l'énergie

Vos missions en quelques mots

Composé de neuf personnes (une cheffe de bureau, une adjointe et sept chargés d'études juridiques), le bureau est compétent sur l'ensemble des affaires juridiques de l'énergie. Pour le compte du ministère en charge de l'énergie, et en relation avec les directions générales et services (notamment la direction générale de l'énergie et du climat et service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité), il traite notamment des matières suivantes :

- énergies renouvelables : objectifs de développement des énergies renouvelables, mesures de soutien, autorisations d'exploiter, concessions ;

- nucléaire : accès installations nucléaires de base, déchets nucléaires. ;

- mines énergétiques et hydrocarbures : permis de recherche, autorisations d'exploiter, concessions ; et

- certificats d'économie d'énergie : fixation des obligations, rejet ou retrait, sanctions.

Au sein de ce bureau, vous contribuerez à garantir la sécurité juridique des actions des ministres et de leur administration dans un domaine, le droit de l?énergie, où les dossiers revêtent des enjeux juridiques, politiques ou économiques majeurs.

Dans ce cadre, sous la responsabilité de la cheffe de bureau et de son adjointe, vous aurez notamment pour mission de :

- rédiger des consultations juridiques ;

- aider à la rédaction de textes législatifs ou réglementaires ; et

- gérer des dossiers contentieux, rédiger les écritures contentieuses et représenter les ministères devant les juridictions.

Profil recherché

> Savoirs :

- Compétences requises : droit public, notamment en contentieux

- Compétences à développer : droit de l'énergie

> Savoir-faire :

- Compétences requises : capacités d'analyse et de synthèse, sens de l'organisation, qualités rédactionnelles, notamment juridique (écritures contentieuses, analyses juridiques ainsi que textes législatifs et réglementaires), réactivité et rigueur

- Compétences à développer : autonomie, esprit d'initiative, connaissance des structures et du fonctionnement de l'administration

> Savoir-être :

- Compétences requises : capacité de travail en équipe

- Compétences à développer : capacité à argumenter, prise de parole en public

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV est obligatoire

Personnes à contacter

• [email protected] • [email protected]

Pour postuler ou obtenir des précisions sur le poste, merci d'adresser votre CV ou votre demande à :

Mme Elisa Jeanneau, cheffe du bureau des affaires juridiques de l'énergie

Courriel : [email protected]

Tél : 01 40 81 63 18

Mme Lucile Perrus, adjointe à la cheffe de bureau

Courriel : [email protected]

Tél : 01 40 81 62 76

Groupe RIFSEEP/IFSE : 4

Numéro de poste RenoiRH : 10VA070125

Télétravail possible dans la limite de 3 jours par semaine et 12 jours par mois

Conditions matérielles : bureau partagé avec d'autres chargés d'études juridiques du bureau, ordinateur portable, accès à de nombreuses bases de données juridiques

Déplacements : déplacements possibles notamment au Conseil d'Etat et dans les autres juridictions administratives

Horaires et saisonnalité : une certaine disponibilité est demandée notamment pour répondre aux demandes urgentes d'avis ou aux requêtes contentieuses déposées dans le cadre d'une procédure d'urgence.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/03/2027

Consultante / Consultant juridique