Chargé(e) de conformité ministérielle

Vos missions en quelques mots

Le ou la chargé(e) de projet participe au déploiement de la conformité ministérielle au sein des ministères chargés de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement (MTEATTVL), en Administration centrale et auprès des organismes publics sous tutelle.

Il/elle contribue notamment aux missions suivantes :

- Identifier et évaluer les dispositifs de maîtrise des risques existants, et proposer les dispositifs complémentaires nécessaires à la couverture des risques, en collaboration avec les directions-métier et les directions support ;

- Identifier et évaluer les dispositifs de maîtrise existants en matière de conformité et proposer les actions nécessaires à la prévention et à la maîtrise des risques de non-conformité, notamment en matière de lutte contre la fraude et de prévention de la corruption au titre de la Loi Sapin II ;

- Participer au déploiement du dispositif ministériel de lutte contre la fraude (fraude aux aides publiques, aux autorisations ou aux homologations...), notamment en accompagnant les organismes publics sous tutelle dans la mise en oeuvre des actions de prévention et de maîtrise des risques de fraude ;

- Mettre en oeuvre les politiques, procédures et outils adéquats, en transposant les dispositions réglementaires et en diffusant les meilleures pratiques issues des retours d'expérience ;

- Produire, à destination du Secrétaire général, du DAF et des cabinets ministériels, une information synthétique sur l'état du déploiement de la maîtrise des risques ;

- Concevoir et rédiger des supports de formation, de sensibilisation à la conformité (en collaboration avec le-la chargé(e) de formation financière).

Le (la) chargé(e) de projet collabore avec l'ensemble des agents du département dont les missions respectives impliquent un fonctionnement en mode agile.

Relations internes : Le Directeur des Affaires financières, le Secrétaire général, les directions métier et support du MTEATTVL.

Relations externes : La Cour des comptes, les services des ministères économiques et financiers (direction du budget, direction générale des finances publiques), les directions des affaires financières des autres ministères, l'Agence française anticorruption (AFA).

Profil recherché

Techniques :

Maîtrise des concepts, principes et mécanismes de la maîtrise des risques ;

Des connaissances de la compliance / conformité, de la réglementation Sapin II et des recommandations de l'AFA sont un plus ;

Bonne connaissance des règles déontologiques applicables aux agents publics ;

Bonne connaissance du cadre budgétaire et des normes comptables de l'État ;

Capacité à coordonner et à diriger des projets ;

Connaissance de la dépense de l'Etat.

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Connaissance du fonctionnement de l'administrations centrale et des organismes publics sous tutelle.

Capacité à élaborer et synthétiser des processus et cartographies.

Transversales : Capacités d'analyse, de synthèse et de restitution de l'information, réactivité et adaptation, rigueur et méthode.

Relationnelles : Sens prononcé et expérience du travail en réseau, ouverture d'esprit, diplomatie et pédagogie.

L'obligation de discrétion et de loyauté sont des pré-requis.

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

• [email protected] • [email protected]

Pour tout renseignement :

Cyril ALQUIER, Chef du DPCoF: 01 40 81 64 25 / Courriel : [email protected]

Anabelle DUFOSSE, Adjointe au chef du DPCoF : 01 40 81 81 13 / Courriel : [email protected]

Copie : [email protected]

Groupe IFSE (obligatoire) par catégorie de fonctionnaires A+ABC : cf. note de gestion RIFSEEP du MTEATTVL

Bureau localisé dans la Grande Arche, à La Défense

Poste informatique complet, double écran + équipement portable

Jusqu'à 3 jours hebdomadaires de télétravail possibles

Groupe RIFSEEP 3

Numéro de poste : E000034195

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/01/2027

Responsable de centre de services partagés