Chargé(e) de l'instruction au sein du centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 1 (pour les titulaires)

Vos activités principales Le Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Les demandes se font de manière dématérialisées au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers via le site France Titres (ex ANTS). L'instruction s'effectue via PGA (Portail Guichet Agent) et ODAC (outils des droits à conduire), applications du Ministère de l'intérieur, qui centralisent les données relatives aux permis de conduire. Le CERT d’Avignon traite en moyenne 27 300 permis par mois avec une efficience moyenne par agent et par jour de 81 dossiers (chiffres 2026).

L'agent est principalement chargé de :

- instruire les demandes relatives aux droits à conduire (primata, renouvellement tous motifs);

- solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement;

- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises;

- vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises;

- appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire;

- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l'adjoint au chef du CERT ou le responsable du pôle fraude selon le cas;

- valider ou refuser la demande et lancer l'ordre de production du titre;

- examiner les déclarations de perte et délivrer l'attestation;

- traiter les réquisitions judiciaires et les demandes de communication en collaboration avec les CERT ou préfectures concernées ;

- tenir compte des tableaux de suivi de l'activité en fonction des demandes traitées ;

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

Profil recherché

Votre environnement professionnel Activités du service : Le Centre d'expertise et de ressources titre permis de conduire est rattaché au Secrétaire Général de la préfecture de Vaucluse. Le CERT «permis de conduire» d’Avignon est compétent pour l’instruction des demandes de titres et droits du conducteur ainsi que de la délivrance des permis de conduire des personnes domiciliées dans les départements suivants : Indre-et-Loire, Orne, Haut-Rhin et Essonne. Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux. Télétravail possible (2 jours maximum sauf prescription médicale).

Composition et effectifs du service : Le CERT est composé de 29 agents répartis en deux pôles : le pôle instruction et la cellule lutte contre la fraude.

Liaisons hiérarchiques :

- Le chef de section

- Le directeur du CERT et son adjointe responsable du pôle instruction

Liaisons fonctionnelles :

Les services locaux de l’État, les services d'administration centrale (DSCR- DMATES - 2MLDFI), les professionnels de la conduite automobile

Vos compétences principales mises en œuvre Connaissances techniques :

- Avoir des compétences juridiques/ niveau pratique - à acquérir

- Avoir des compétences en informatique et bureautique/ niveau pratique - requis

Autre : Connaissance des droits à conduire Savoir faire :

- Savoir appliquer la réglementation/ niveau maîtrise - à acquérir

- Savoir travailler en équipe/ niveau pratique – requis

- Savoir s'organiser/ niveau pratique - requis

Savoir être :

- Savoir s'adapter/ niveau pratique – requis

- Savoir communiquer/ niveau pratique - requis

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : → La totalité de l’instruction s’effectue sur des applications informatiques. Exigences en terme d'atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude .

Vos perspectives → Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur, d'analyse juridique et de productivité.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

[email protected]

Domaines fonctionnels : Service aux usagers Emploi type/code de fiche de l'emploi type : Chargé(e) des droits à conduire Code RIME : FPUSA002

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter ? - Alain MARCHI, directeur du CERT «[email protected]» - Kamaria DUGNAS, adjointe au directeur du CERT «[email protected]»

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Si vous êtes fonctionnaire, merci de bien vouloir transmettre: - votre CV - votre lettre de motivation - votre formulaire de mobilité renseigné, daté, signé et tamponné par votre hiérarchie (+nom et prénom du signataire) https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf Si vous postulez en tant qu'agent contractuel: - votre CV, - votre lettre de motivation Si vous êtes bloqué par le formulaire de mobilité, joindre deux fois votre CV.

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement de l’article L.332-2-2°b du code général de la fonction publique.

Vacant à partir du 01/01/2027

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres