Chargé(e) de la réglementation des pêches

Vos missions en quelques mots

Sous l'autorité du chef de division réglementation, le(la) chargé(e) de la réglementation assure les fonctions suivantes :

* fonctions liées à la réglementation :

- élaborer et suivre la réglementation, liée aux activités pêche et conchyliculture dans un objectif d'intégration des enjeux environnementaux

- organiser, gérer et suivre les procédures de consultation du public

- préparer des analyses et des conseils aux services ou aux usagers en matière d'interprétation des textes,

- contribuer à l'analyse des dossiers contentieux,

- assurer une veille juridique (textes, jurisprudence, doctrine, médias, etc.),

* fonctions liées aux autorisations de pêche:

- Instruire les demandes d'autorisations annuelles de pêche professionnelle, de loisir ou scientifique

* fonctions liées à la tutelle des comités et à la reconnaissance des organisations de producteurs :

- exercer la tutelle réglementaire des comités régionaux des pêches maritimes et de la conchyliculture, notamment par un contrôle des projets de délibération des ces comités (arrêtés préfectoraux les rendant obligatoires et avis relatifs aux cotisations professionnelles),

- organiser les élections professionnelles de la pêche professionnelle maritime et de la conchyliculture,

- instruire la procédure de maintien de reconnaissance des organisations de producteurs

* fonctions liées aux enjeux environnementaux :

- suivre les études d'analyse « risques pêche », sur les ressources halieutiques et les habitats marins, participer aux COPIL, en lien avec la mission mer et littoral de la DIRM SA,

- contribuer à l'élaboration et au suivi des plans d'actions des différents documents de planification (ex. DSF) pour la partie « pêche » et « aquaculture » de l'État, sous pilotage de la MML

* participation à l'information des pêcheurs et des conchyliculteurs

- apporter les renseignements par téléphone ou par mail, et les diriger, le cas échéant, vers la procédure de saisine par voie électronique,

- préparer des réponses sécurisées juridiquement,

- alimenter et mettre à jour les rubriques du site internet de la DIRM SA dédiées au périmètre des missions,

- participer à des réunions techniques.

- Relations fonctionnelles avec l'ensemble des agents de la division réglementation, les DDTM/DML, les autres DIRM, les administrations centrales et les autres partenaires (OFB, PNM BA, RNN Arguin, etc.)

- Relations externes avec les organisations professionnelles (OP, CRPMEM, CDPMEM33, CIDPMEM64-40, CRC), les professionnels de la pêche, des établissements publics de l'Etat.

Profil recherché

- Connaître la réglementation communautaire et nationale des pêches (politique commune des pêches),

- Connaître ou avoir un intérêt pour les activités et de l'environnement maritimes, les techniques de pêche,

- Maîtriser les outils bureautiques et être à l'aise avec l'apprentissage de nouveaux outils de systèmes d'information

- Capacité d'analyse et de synthèse

- Bonnes qualités relationnelles

- Aptitude au travail en équipe, en réseau, en mode projet

- Être rigoureux et autonome dans l'organisation de son travail

- Faire preuve de capacité d'adaptation

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

• [email protected] • [email protected]

Maxime POIRIER - Chef de la division Réglementation Tél : 05 56 00 83 39 - [email protected]

- Laurent COURGEON - Chef du Service Action Économique Réglementation

Tél : 05 56 00 83 58 - [email protected]

Mettre en copie le secrétariat général : [email protected]

Joindre impérativement à votre candidature :

Un CV et une lettre de motivation

Et pour les agents de la fonction publique, les deux derniers comptes rendus d'entretien professionnel

Groupe RIFSEEP : 2

N° RenoiRH : E000021847

Le(la) chargé(e) de la réglementation exerce ses missions, en binôme, avec l'autre chargée de la réglementation localisée à La Rochelle dont il(elle) assure l'intérim en son absence

Bureau partagé

Temps de travail : selon règlement intérieur de la DIRM SA

Télétravail possible

Équipement informatique

Accès aux véhicules de services

Accès à un restaurant administratif.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/03/2027

Chargée / Chargé de la gestion des littoraux et des milieux aquatiques