Chargé(e) de mission Enquêtes administratives

Vos missions en quelques mots

Contrôle des établissements d’activités physiques et sportives :

- concourt à la protection des usagers par la réalisation de 5 visites d’EAPS ou d’ACM et des suites éventuelles (injonctions ou fermeture, au besoin) permettant de vérifier la sécurité des pratiques par une évaluation technique et de conformité réglementaire ;

- diligente, sur demande du chef de service, les contrôles en urgence répondant aux signalement reçus par le SDJES ;

Mise en œuvre de la police administrative :

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- Organise les CDJSVA bimensuels en lien avec le chef de service et l’assistante de direction (ODJ des séances, complétude des dossiers, anonymisation des synthèses au besoin, convocation de l’instance, PV de l’instance, préparation des arrêtés…) ;

- conduit entre 20 et 25 enquêtes administratives, en lien avec le sport, confiées par le chef de service : auditions, au besoin, contrôles sur place, contrôles d'honorabilité, rédaction des notes de synthèse ;

- organise et rapporte ses affaires lors des conseils départementaux de la jeunesse, des sports, et de la vie associative (CDJSVA), présidé par le préfet de département ou son représentant ;

- prépare les mesures de police administrative soumises à la signature de la Préfète, sous l’autorité du chef de service (arrêté d'interdiction en urgence, fermeture d'EAPS, arrêté d'interdiction d'exercer, injonction de cesser d'exercer) et les mets en exécution ;

- traite des recours administratifs et contentieux des mesures préfectorales (rédaction des mémoires en défense).

- actualise le tableau de bord des affaires administratives faisant également l’objet d’un traitement judiciaire pour favoriser le partage d’informations avec les services du Procureur de la République,

En transversal :

- participe aux réunions de bureau pour faire état du suivi des dossiers en cours ;

- rend compte des réunions auxquels il participe ;

- produit des notes stratégiques sur les dossiers dont il a la charge afin d’aider à la décision ;

Profil recherché

Connaissances :

• Cadre réglementaire des politiques sportives, de jeunesse et de la vie associative ;

• Rédaction administrative (rapports, comptes-rendus de réunions) ;

Savoirs faire :

• Gestion dématérialisée des procédures administratives

Savoir être :

• Capacité de s'intégrer dans une structure hiérarchisée

• Sens du service publique et de l'intérêt général

• Loyauté envers sa hiérarchie

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• Forte disponibilité, réactivité

• Esprit d'équipe et de collégialité

Niveau d'études minimum requis

• Niveau Niveau 4 Baccalauréat

Langues

• Français Autonome

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Encadrement : NON

Conduite de projet : OUI

Responsable sectorielle / sectoriel