Chargé(e) de mission foncier et du partenariat agricole

Descriptif de l'emploi

Intitulé du poste : Chargé.e de mission foncier et partenariat agricole

Rattachement hiérarchique : Directeur des Services Techniques

Lieu de travail : SMAGE des 2 Morin

Statut : Fonctionnaire ou contractuel – catégorie B

Temps de travail : Temps complet

Missions principales :

Le/La chargé.e de mission est placé(e) sous l'autorité du Directeur des Services Techniques. En lien avec le Vice-Président délégué, Il/elle pilote l’élaboration de la stratégie foncière et conduit, coordonne et anime et exécute les actions foncières nécessaires à la réalisation des études et des travaux portés par le SMAGE des 2 Morin.

En lien étroit avec les chefs de projet, il/elle assure l'interface entre le syndicat, les propriétaires, les exploitants agricoles, les collectivités, les notaires et les partenaires afin de faciliter la maîtrise foncière indispensable à la mise en œuvre des opérations.

Par son action de terrain, il/elle favorise le dialogue, la concertation et l'adhésion des acteurs locaux aux projets du SMAGE, tout en veillant au respect des procédures administratives, foncières et réglementaires.

À ce titre, il/elle est notamment chargé(e) de :

Missions / conditions d'exercice

1. Pilotage de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie foncière

Piloter l’élaboration, la mise en œuvre et l'actualisation de la stratégie foncière du SMAGE de 2 Morin.

Identifier, hiérarchiser et anticiper les besoins fonciers nécessaires aux projets du syndicat.

Élaborer et suivre un plan d'actions foncier pluriannuel.

Assurer le suivi du patrimoine foncier du SMAGE (acquisitions, cessions, conventions, servitudes, occupations, réserves foncières).

Développer et mettre à jour les outils de pilotage (tableaux de bord, cartographie, indicateurs, bases de données foncières).

Assurer une veille sur les opportunités foncières et les dispositifs mobilisables (SAFER, collectivités, partenaires institutionnels...).

Préparer les éléments d'aide à la décision pour la Direction Générale et les élus.

Assurer un reporting régulier sur l'avancement de la stratégie foncière.

2. Animation foncière et agricole

Identifier les propriétaires et exploitants concernés par les projets du SMAGE des 2 Morin.

Piloter la commission dédiée à cette thématique.

Organiser les rencontres individuelles avec les propriétaires et exploitants.

Présenter les projets du syndicat et leurs objectifs.

Répondre aux interrogations des propriétaires et des usagers.

Assurer un rôle de médiation et de concertation.

Assurer un lien permanent entre les acteurs du secteur agricole et le SMAGE des 2 Morin.

Accompagner les négociations foncières en lien avec la Direction.

3. Gestion des procédures foncières

Constituer et assurer le suivi des dossiers fonciers.

Participer à l'élaboration des conventions, promesses de vente, acquisitions, servitudes et autorisations d'occupation.

Prépare et rédige les actes authentiques.

Assurer le suivi administratif des acquisitions foncières.

Préparer les pièces nécessaires aux actes notariés.

Assurer les relations avec les notaires, géomètres, SAFER, services cadastraux et partenaires.

4. Appui aux projets GEMAPI

Accompagner les chefs de projet dans les opérations nécessitant une maîtrise foncière.

Participer aux études préalables et aux phases de concertation.

Assurer la coordination entre les différents intervenants.

Veiller au respect du calendrier des opérations foncières.

5. Suivi administratif et juridique

Assurer le suivi des conventions foncières.

Mettre à jour les bases de données foncières.

Assurer un classement rigoureux des dossiers.

Réaliser une veille réglementaire sur les procédures foncières.

Préparer les notes, courriers et délibérations nécessaires.

6. Relations avec les partenaires

Développer des relations de confiance avec les propriétaires et exploitants.

Participer aux réunions avec les collectivités et partenaires institutionnels.

Représenter le SMAGE lors des réunions relatives aux procédures foncières.

7. Suivi administratif, financier et des subventions

Assurer le suivi administratif et financier des opérations foncières en lien avec les chefs de projet, le service finances et les partenaires.

Préparer les pièces nécessaires aux demandes de subventions et de paiement auprès des financeurs (Agence de l'eau, Région, Département, État, Europe, etc.).

Participer à l'élaboration et au suivi des budgets des opérations foncières.

Assurer le suivi des acquisitions, conventions et indemnisations en lien avec leur financement.

Participer à la préparation des bilans techniques et financiers des opérations.

Assurer un reporting régulier auprès du Directeur des Services Techniques et de la Direction Générale des Services.

Profils recherchés

Compétences requises

Bonne connaissance du foncier rural, agricole et environnemental.

Connaissance des procédures de maîtrise foncière, (acquisitions, servitudes et conventionnement)

Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.

Bonnes notions en droit foncier, droit rural et droit de l'environnement.

Capacité à conduire des démarches de concertation et de négociation.

Aptitude à gérer plusieurs dossiers simultanément.

Capacités rédactionnelles et maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook).

Connaissance des outils cadastraux et SIG appréciée.

Permis B indispensable.

Qualités recherchées

Excellentes qualités relationnelles.

Sens de l'écoute et de la diplomatie.

Capacité de négociation.

Discrétion et respect de la confidentialité.

Autonomie et sens de l'organisation.

Rigueur administrative.

Réactivité et adaptabilité.

Esprit d'analyse et de synthèse.

Sens du service public.

Capacité à travailler sur le terrain et en transversalité avec les services techniques, administratifs et les partenaires extérieurs.