Chargé.e de Mission Juridique auprès du Directeur Général des Services

Descriptif de l'emploi

La ville de Tourcoing recrute:

Un.e Chargé.e de Mission Juridique auprès du Directeur Général des Services

(Poste de catégorie A - Filière Administrative)

Missions / conditions d'exercice

Apporter conseil et expertise juridique auprès de la Direction Générale :

Apporter une expertise juridique auprès du Directeur Général des Services et des élus

Analyser les risques juridiques liés aux projets et décisions de la collectivité

Rédiger des notes d’analyse, d’aide à la décision et de synthèse

Conseiller les directions sur l’application des textes et procédures

Sécuriser juridiquement les projets structurants et dossiers sensibles

Représenter le Directeur Général des Services lors de réunions techniques

Sécuriser les actes et procédures administratives :

Assurer le contrôle et la sécurisation des actes administratifs de la collectivité

Participer à la rédaction et à la relecture des délibérations, arrêtés, conventions, décisions et règlements

Veiller à la conformité juridique des procédures internes

Accompagner les services dans l’élaboration et la mise en œuvre des procédures administratives

Participer au suivi du contrôle de légalité et des relations avec les services préfectoraux

Gérer les contentieux et précontentieux :

Assurer le suivi des dossiers contentieux et précontentieux

Participer à la préparation des mémoires et éléments nécessaires à la défense de la collectivité

Assurer le lien avec les avocats, assureurs et partenaires institutionnels

Suivre les recours administratifs et les procédures juridictionnelles

Évaluer les risques financiers et juridiques des dossiers suivis

Accompagner les directions et projets transversaux :

Accompagner les directions dans leurs problématiques juridiques quotidiennes

 Participer aux projets transversaux pilotés par la Direction Générale

Contribuer à l’amélioration et à l’harmonisation des pratiques administratives

Participer à la rédaction et à la mise à jour des outils, modèles et procédures internes

Assurer un rôle de conseil et de soutien opérationnel auprès des services

Assurer la veille juridique et la diffusion de l’information :

Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle

Identifier les évolutions législatives impactant la collectivité

Diffuser l’information juridique utile aux directions

Sensibiliser les services aux évolutions réglementaires et aux bonnes pratiques

Participer au développement d’une culture juridique au sein de la collectivité

Profils recherchés

 Vous êtes titulaire d’une formation supérieure en droit public (Master 2 apprécié)

 Vous maîtrisez le fonctionnement des collectivités territoriales ainsi que le cadre juridique de l’action publique

 Vous disposez de solides connaissances en droit public et maîtrisez les procédures administratives

 Vous analysez, synthétisez et rédigez des notes et actes juridiques de qualité

 Vous travaillez en transversalité avec les directions et les élus afin d’apporter un accompagnement juridique adapté

 Vous gérez des dossiers sensibles et confidentiels avec discrétion et professionnalisme

 Vous faites preuve de rigueur, d’organisation et d’un sens aigu des priorités

 Vous êtes réactif(ve) et vous savez vous adapter à des situations variées

 Vous disposez de qualités relationnelles reconnues et êtes animé(e) par le sens du service public

 Vous justifiez idéalement d’une expérience au sein d’une collectivité territoriale