Chargé(e) de mission police de l'eau/assainissement

Vos missions en quelques mots

Enjeux et objectifs du poste

- mettre en oeuvre la réglementation sur l'assainissement : ERU, boues, polluants... et la réglementation sur la gestion des eaux pluviales

- délivrer les décisions administratives dans le cadre de la procédure police de l'eau

- accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs obligations

Finalités et missions

- participer à la mise en oeuvre des politiques de l'eau dans le domaine de compétences du pôle assainissement et pluvial

- instruire des dossiers d'autorisation environnementale et de déclaration police de l'eau, dont les rubriques relatives aux rejets d'eaux usées et d'eaux pluviales et aux épandages de boues

- suivre les systèmes d'assainissement : analyser la conformité annuelle des systèmes d'assainissement, valider les plannings et les manuels d'autosurveillance, accompagner les maîtres d'ouvrages pour la mise en conformité et dans la prise en compte de la nouvelle Directive Eaux Résiduaires Urbaines...

- être référent(e) du pôle pour la gestion des eaux pluviales : assurer une veille technique et réglementaire pour le pôle, élaborer des doctrines internes ou à destination des pétitionnaires, conseiller et accompagner les pétitionnaires en amont des projets

- contribuer aux avis du service sur d'autres projets (documents d'urbanisme, évaluation environnementale...) et au portage des enjeux relatifs aux missions du service

- vérifier l'application de la loi sur l'eau sur le terrain et mettre en oeuvre les suites de ces contrôles

Liaison hiérarchique

Poste rattaché à la cheffe du pôle assainissement et pluvial, dans l'unité eau

Relations internes et externes

- en interne, contact avec les unités du service et les autres services de la DDT

- en externe, contact avec les collectivités territoriales et leurs groupements, les pétitionnaires, la préfecture, la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône, l'OFB, la DREAL, la DDPP, les Agences de l'eau, le Département, la métropole de Lyon...

Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire

- possibilité de représentation de la DDT lors de réunions, afin de porter les enjeux du pôle

- commissionnement/assermentation

- rédaction d'actes juridiques

Profil recherché

Niveau minimum d'expérience demandé : confirmé

Exigences

- Permis B requis : déplacements sur le terrain, sur l'ensemble du département

- réunions en extérieur

Compétences techniques :

- enjeux écologiques dans le domaine de l'eau

- réglementations et politiques publiques dans le domaine de l'eau

- notions de droit administratif et pénal

- connaissance de l'organisation institutionnelle dans le domaine de l'eau, du fonctionnement des communes, EPCI (syndicats et communautés de communes) et de leurs services d'assainissement

- techniques dans le domaine de l'assainissement et du pluvial

- pratique de la police de l'eau

- connaissance des logiciels métiers et bureautiques, ainsi que du SIG - logiciel Qgis

Savoir faire :

- travailler en équipe projet et en réseau

- instruire un dossier/contrôler

- rédiger un acte administratif ou juridique

- dialoguer

- anticiper et réagir, hiérarchiser les priorités

- rendre compte

Savoir être :

- rigueur et capacité organisationnelle

- pédagogie

- capacité d'analyse

- sens des relations humaines

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

• [email protected] • [email protected]

Lieu d'affectation :

Direction Départementale des Territoires (DDT) du Rhône

Service Eau, Nature et Risques

94 Rue Robert 69003 Lyon

Pour se renseigner sur les missions du poste :

M. Laurent GARIPUY, chef du service eau, nature et risques

Tél : 04.78.63.11.54

e-mail : [email protected]

M. Vincent SAINT-EVE, chef de l'unité eau

Tél : 06.71.75.62.22

e-mail : [email protected]

Mme Coraline BASSON, cheffe du pôle assainissement et pluvial

Tél : 06.08.74.51.91

e-mail : [email protected]

Il est demandé une prise de contact préalable avec le service avant dépôt de candidature.

Fournir un CV et une lettre de motivation.

Pour tous les titulaires des trois fonctions publiques, fournir le formulaire de mobilité (obligatoire)

N°RenoiRH : 1720690007

Groupe RIFSEEP : 2 (TSDD, SACDD, TSA)

Durée minimale attendue sur le poste : poste soumis à une durée minimale de 3 ans (cf. arrêté du 6 janvier 2023, NOR : TREK2232822A)

Possibilités de télétravail : selon accord du 19/02/2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles (DDI)

Réunions possibles en dehors des plages horaires fixes

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/03/2027

Chargée / Chargé de qualité de l'eau