Chargé(e) de mission sécurité des installations et sortie de statut de déchets

Vos missions en quelques mots

Le bureau de la gestion des déchets est chargé de l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques et de la réglementation de gestion des déchets, incluant la collecte, le transport et le traitement des déchets, la planification de la gestion des déchets, la fiscalité liée aux déchets, aux niveaux européen et national.

Le recours croissant à des déchets pour fabriquer des produits de consommation ou intermédiaires conduit à des défis en matière de sécurité, tant au niveau des installations de gestion de déchet (accidentologie du secteur déchet, rôle des batteries au Lithium) que de la sécurité des produits issus de déchets eux-mêmes (conditions sanitaires et environnementales de sortie du statut de déchet), qu'il convient d'encadrer réglementairement. Par ailleurs, les règles de police encadrant la gestion des déchets doivent être pleinement adaptées (lutte contre les dépôts sauvages notamment).

Missions et positionnement du poste :

Activités du poste :

- assurer l'information du niveau politique sur les sujets sensibles, et préparer des réponses du ministre en charge de l'écologie ;

- représenter le bureau, la sous-direction ou la DGPR lors de réunions ;

- animer le réseau des fonctionnels « déchets » des DREAL et DEAL ;

- préparer la réglementation et animer sa mise en oeuvre, y compris pour la réglementation européenne ;

- piloter des études et des actions des établissements publics (INERIS, ADEME, BRGM, CEREMA) ;

- suivre les contentieux communautaires ;

- participer à des colloques et formations.

Missions principales (susceptibles d?évolutions en fonction des priorités politiques) :

- sécurité des installations (notamment création d'une nouvelle rubrique ICPE batteries et suivi de l'accidentologie du secteur) ;

- sortie du statut de déchet et valorisation des déchets (évolutions au niveau européen, instruction des dossiers de sortie de statut de déchets nationales déposés par les acteurs économiques, ...) ;

- police « déchets » et lutte contre les dépôts sauvages (développement des outils législatifs et réglementaires, accompagnement des acteurs locaux, ...).

Relations internes et externes :

- Autres directions du MTE et cabinet des ministres ;

- Autres ministères : ministères de l'économie, de l'intérieur, de la justice, de l'Outre-Mer, secrétariat général aux affaires européennes ;

- DREAL, préfectures ;

- Opérateurs de l'Etat : BRGM, CEREMA, INERIS, ADEME ;

- Commission européenne, JRC ;

- Organisations et fédérations représentant les industriels et les collectivités territoriales ;

- Associations de protection de l'environnement.

Responsabilités tenant au poste:

- Représentation du ministère (groupes de travail y compris européens, colloques, réunions avec les professionnels...);.

- Négociation directe (avec les autres ministères, États membres et professionnels concernés).

Profil recherché

Ce poste conviendrait à un ingénieur A+ ou A, disposant ou étant en mesure de se former sur des compétences techniques, juridiques et économiques.

La maîtrise de l'anglais oral et écrit est souhaitée. Une expérience dans le domaine de la prévention des risques industriels serait un plus.

Compétences techniques : capacité à prendre en charge des dossiers techniques et juridiques à enjeu politique.

Compétences transversales : autonomie, rigueur, conduite de projet, capacités rédactionnelles, esprit d'analyse et de synthèse

Compétences relationnelles : animation de réseaux, capacité de négociation, représentation extérieure.

Modes d'acquisition : Formation continue, mise en situation, compagnonnage.

Merci d'adresser vos candidatures par courriel directement aux interlocuteurs suivants :

Corinne BELVEZE

Cheffe du bureau de la gestion des déchets

[email protected]

01 40 81 87 58

Jean-François OSSOLA

Adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des déchets

[email protected]

01 40 81 86 63

Fanny PELLISSIER

Adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des déchets

[email protected]

01 40 81 72 32

Un contact avec ces interlocuteurs est nécessaire avant toute candidature.

Pour toute candidature, un CV devra être joint.

Numéro RenoiRH : E000013338

Cotation poste :

Si IPEF : groupe 4.1 (fonctions rattachées à un bureau)

Si AAE : groupe fonctions 4 (autres chargés de

mission)

Si AUE : groupe fonctions 4.1 (fonctions rattachées à un bureau)

Si AC : groupe 3 (fonctions rattachées à un bureau)

Poste publié à la PEP ouvert indifféremment aux fonctionnaires et aux contractuels sur le fondement de l'article 4.2° de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Horaires et saisonnalité : règlement applicable en administration centrale.

Bureau partagé

Télétravail possible 2 jours / semaine (sous réserve des contraintes de nécessité de service)

Possibilité de déplacements (en France ou à l'étranger) pour des réunions, colloques, manifestations ou visites d'installations.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/10/2026

Responsable sectorielle / sectoriel