Chargé(e) des assemblées et du conseil juridique

Descriptif de l'emploi

Composée de 33 communes et forte de 13 215 habitants, la Communauté de Communes du Pays Riolais observe une dynamique favorable en termes de développement économique et démographique. La collectivité exerce des compétences multiples et fondamentales pour assurer la qualité de vie des habitants. Ces dernières englobent la gestion des équipements scolaires et des structures dédiées à la petite enfance, les infrastructures de loisirs, l'approvisionnement en eau et l'assainissement, la collecte des déchets ménagers, le développement économique ainsi que le service de transport à la demande.

Descriptif de l'emploi :

Organiser et gérer les procédures liées au Conseil communautaire, assurer la sécurité juridique des actes, et apporter un appui juridique quotidien aux services de la collectivité. Participer à la prévention et au traitement des contentieux, en lien avec les services et les partenaires externes.

L'agent sera placé sous la responsabilité directe du DGS.

Poste à temps complet (35h/semaine).

Missions / conditions d'exercice

MISSIONS ET ACTIVITÉS PRINCIPALES DU POSTE :

Organisation des assemblées délibérantes :

- Préparer et coordonner les séances du Conseil communautaire (convocations, ordres du jour, logistique)

- Élaborer les ordres du jour en collaboration avec les élus et les services

- Collecter, relire et mettre en forme les projets de délibérations

- Vérifier la conformité juridique et formelle des actes

- Rédiger les comptes rendus et procès-verbaux des séances

- Gérer la formalisation, la signature et la conservation des délibérations et documents annexes.

Transmission des actes et publication :

- Assurer la télétransmission des actes au contrôle de légalité

- Veiller à la bonne tenue des registres officiels et des recueils

- Assurer l’affichage légal et institutionnel des actes

Affaires Juridiques :

Assistance et conseil juridique:

- Analyser les demandes juridiques émanant des services

- Rechercher les références réglementaires pertinentes

- Rédiger des notes, avis ou études juridiques claires et argumentées

- Élaborer des fiches de procédure et outils méthodologiques

- Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées

Pré contentieux et contentieux :

- Instruire les recours gracieux et contentieux : analyse, qualification juridique, évaluation des enjeux

- Constituer les dossiers de contentieux avec les services concernés

- Préparer les éléments juridiques à destination des avocats et suivre les échanges

- Lire et analyser les mémoires rédigés par les avocats ; apporter des observations complémentaires

- Assurer la liaison avec les conseils juridiques externes et les institutions judiciaires

- Veiller à l’exécution des décisions de justice (avocats, huissiers)

- Mettre à jour les tableaux de bord de suivi contentieux.

Rédaction ou participation à la rédaction d’actes administratifs :

- Préparer, rédiger et sécuriser juridiquement les actes (délibérations, décisions, arrêtés…)

- Assurer leur bonne mise en œuvre, en lien avec les services opérationnels.

Veille juridique:

- Suivre les évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles

- Identifier et classifier les sources d’information fiables

- Diffuser des informations ciblées et adaptées aux besoins des services

ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES :

- Participer à la procédure de rendu exécutoire des actes

- Contribuer ponctuellement à d’autres missions selon les besoins de la Direction

CONDITIONS ET CONTRAINTES D’EXERCICES :

- Travail majoritairement de bureau, avec déplacements ponctuels

- Amplitude horaire variable, notamment en soirée lors des conseils communautaires ou réunions stratégiques

- Respect absolu des obligations de confidentialité, devoir de réserve, sens du service public

- Forte réactivité et disponibilité exigées lors des pics d'activité.

Profils recherchés

Qualifications :

Formation supérieure (Master ou licence) en droit public, collectivités territoriales ou expérience similaire avérée

Bonne maîtrise du droit administratif

Connaissance du fonctionnement des institutions locales et du contrôle de légalité

Savoirs :

Rigueur, méthode et sens de l’organisation

Autonomie, tout en sachant travailler en transversalité

Discrétion professionnelle et sens du service public

Esprit d’analyse, capacité d’écoute et pédagogie

Aisance rédactionnelle et relationnelle.

Savoir-faire :

Conseiller juridiquement de manière claire et fiable

Instruire des dossiers administratifs, pré-contentieux et contentieux

Rédiger des actes juridiques et administratifs

Analyser, synthétiser et transmettre l'information juridique

Utiliser les logiciels spécialisés (iXbus, Télérecours,...) et les bases de données juridiques.