Chargée / Chargé d'études Animation ADS

Vos missions en quelques mots

Vous exercerez vos missions au sein du service Urbanisme et Risques qui comprend 24 agents (2 A+, 4 A, 16 B/B+, 2 C) dont 2 rattachés à la direction du service et 20 répartis en 3 unités.

L'unité Urbanisme et Réglementation (6 agents) a en charge l'instruction des actes relatifs à l'application du droit des sols (ADS) soit les permis de construire, déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme délivrées pour le compte de l'État. Elle assure également un rôle d'expertise auprès des collectivités et des partenaires ainsi que l'animation d'un réseau départemental. 2 agents de l'unité réalisent, pour le compte de la préfecture, le volet technique du contrôle de légalité des documents d'urbanisme (PLU, PLUi).

Enjeux de la mission

Vous animez le collectif des instructeurs d'autorisations en droit des sols du département de l'Ain

Vous apportez une expertise en interne et en externe sur les questions d'application du droit des sols et contribuer à l'élaboration de doctrines en lien avec la cheffe d'unité

Activités principales

Vos activités principales sont :

- Piloter le réseau départemental en ADS (élus, instructeurs, professionnels) en assurant la

préparation et l'animation des réunions

- Conseiller les collectivités en matière d'application du droit des sols et répondre aux questions

des instructeurs

- Assurer la veille réglementaire en matière d'application du droit des sols

- Participer et contribuer au réseau des responsables ADS du département

- Concevoir les 10 à 12 e-letters annuelles du réseau départemental ADS (recherches, rédaction, conception graphique...)

- Rédiger et diffuser de la documentation ADS à destination des centres instructeurs, des mairies et

des demandeurs

- Développer et mettre à jour les outils internes de l'unité ADS : outils de suivi, modèles...

Activités secondaires

De manière ponctuelle, en cas de pic de charge :

- Instruire et suivre les autorisations d'urbanisme en collaboration avec les instructeurs de l'unité

Positionnement dans la structure :

Sous l'autorité hiérarchique de la cheffe d'unité

Relations internes et externes :

- en interne : instructeurs ADS, chargés d'études des unités du service (Planification, Risques),

autres services de la DDT

- en externe : services ADS des collectivités, élus, préfecture, autres services de l'État, réseaux professionnels (constructeurs, architectes...), porteurs de projet

Profil recherché

Compétences techniques :

- Connaissances réglementaires inhérentes à l'application du droit des sols

- Maîtrise technique et administrative associées au domaine

Savoir-faire :

- Capacité d'animation d'un réseau professionnel

- Sens de l'organisation

- Maîtrise des techniques de communication

- Savoir-faire rédactionnel

Compétences relationnelles :

- Savoir dialoguer avec les élus et les professionnels de la filière

- Aptitude à travailler en équipe

- Aptitude à travailler en réseau

Modes d'acquisition : Formations CMVRH, SAFIRE, Formations internes

Une expérience dans le domaine du droit de l'urbanisme est souhaitée

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

• [email protected] • [email protected]

Contacts :

Élodie BENOIT, cheffe d'unité

[email protected]

Tel : 04.74.45.63.38

Stéphane Verthuy, chef de service

[email protected]

Tel : 04.74.45.62.40

Emmanuel Rault, chef de service adjoint

[email protected]

Tel : 04.74.45.63.19

Pièces à fournir pour candidater :

- CV

- une lettre de motivation

Groupe IFSE : 3 SACDD/ TSDD

Numéro RenoiRH : E000035028

Conditions matérielles de travail :

- Horaires variables suivant le règlement intérieur de la DDT

- Proximité gare et transports en commun

- Proximité restaurant administratif

- Véhicules en pool

- Missions télétravaillables (selon modalités à définir)

- Présence de 3 ans minimum attendue sur le poste

- La présente fiche de poste est, par nature, susceptible d?évolution afin d?intégrer des

changements structurels et/ou des évolutions dans les politiques publiques portées par la DDT

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/02/2027

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme