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France · Public institution

Chargée / Chargé de mission « rapport et études »

Conseil d'Etat

Location
Paris (75) · France
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Field of work
Administration & policy
Contract
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FR
Last checked
23 October 2026

Salary / pay scale

Fourchette indicative pour les fonctionnaires: IFSE groupe 3

As published by the recruiting institution.

Job description

Vos missions en quelques mots

Votre environnement professionnel :

La section des études, de la prospective et de la coopération (SEPCO) est présidée par un président, assisté d’un président-adjoint, rapporteur général, et d’une secrétaire de section. La section élabore le rapport annuel d’activité de la juridiction administrative ainsi que l’étude annuelle du Conseil d’Etat et suit l’activité des groupes de travail constitués pour la réalisation des études qui sont demandées par le Premier ministre. Elle assure également la conception et le pilotage des colloques organisés ou co-organisés par le Conseil d’Etat. La section comporte trois missions supplémentaires : elle anime et coordonne la coopération européenne et internationale du Conseil d’Etat, qu’elle soit bilatérale ou multilatérale ; elle assure la veille et la diffusion de l’actualité du droit européen et effectue toute recherche documentaire sur ce sujet ; elle œuvre à l’exécution des décisions de justice en instruisant et en s’efforçant de régler les difficultés auxquelles peut donner lieu l’exécution des décisions du Conseil d’État statuant aux contentieux.

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Effectifs : 12

Vos missions :

Sous l’autorité de la secrétaire de section, vous êtes chargé(e) des tâches suivantes :

1- Missions principales :

- rapport d’activité de la juridiction administrative : préparation et élaboration du rapport en lien avec les services partenaires qui y contribuent ;

- diffusion des avis du Conseil d’État : rédaction des abstracts pour versement dans Consiliaweb ;

- édition : participation aux opérations éditoriales de relecture et de mise en forme du rapport d'activité et des études annuelles.

2- Missions accessoires, en appui aux missions transversales du secrétariat de la section :

- événementiel : participation à l’organisation des événements de la section.

Vous travaillerez en étroite collaboration avec le président-adjoint, rapporteur général de la section, ainsi qu’avec les membres et les personnels de la SRE.

Liens hiérarchiques et fonctionnels :

N+1 : secrétaire de la SEPCO

N+2 : président-adjoint de la SEPCO, rapporteur général

Profil recherché

Vous possédez les compétences et savoirs suivants :

Connaissances

Niveau maîtrisé

· Connaissance en droit public ;

· Gestion de bases de données ;

· Connaissance de l’environnement institutionnel ;

· Connaissance de l’organisation du Conseil d’Etat et la juridiction administration ;

· Outils bureautiques. La connaissance de InDesign serait un plus.

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Savoir-faire

Niveau expert

· Rigueur et organisation ;

· Travail en équipe ;

· Qualités rédactionnelles ;

· Qualités relationnelles.

Savoir-être

· Savoir s’adapter ;

· Savoir communiquer ;

· Qualités de discrétion et de disponibilité.

Pour candidater :

Votre candidature doit obligatoirement être déposée sur la plateforme Choisir le service public. Elle comprendra impérativement une lettre de motivation et un CV dans lesquels vous préciserez votre statut (contractuel ou fonctionnaire).

Toute candidature adressée hors procédure ne sera pas prise en compte.

Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité de nous contacter. Plus d’information sur www.conseil-etat.fr > Nous rejoindre

Le Conseil d'État est un employeur « Handi-accueillant », labellisé « Handi engagé » par France Travail.

Vacant à partir du 01/11/2026

Responsable de coordination administrative

Original vacancy: Conseil d'Etat · Description checked 24 October 2026

The original vacancy sets the qualifications, nationality rules, pay, required languages and exact closing time. Read the full notice before applying.