CHEF BUREAU CONNAISSANCE POLITIQUES FONCIÈRES

Vos missions en quelques mots

En tant que chef(fe) du bureau AD3 vous serez chargé(e) du management et du pilotage de l'activité du bureau.

A ce titre, vous piloterez l'activité de tutelle des établissements publics fonciers de l'Etat en organisant l'animation des directeurs généraux (4 séminaires par an), leur nomination, leur évaluation annuelle et l'élaboration et le suivi des orientations stratégiques des établissements. Pour ce faire, vous vous appuierez sur les chargées de mission du bureau, en charge chacune d'un ou plusieurs établissements.

Vous coordonnerez la politique de sobriété foncière en animant l'équipe projet dédiée regroupant des agents des différents bureaux impliqués au sein de la DHUP, ainsi que la prise en compte des sols vivants dans l'aménagement en assurant la cohérence des travaux menés par les opérateurs du ministère sur le sujet (ADEME, Cerema, INRAE).

Vous développerez la capacité d'observation foncière des collectivités en assurant la maîtrise d'ouvrage des données foncières produites par le Cerema et leur diffusion par le portail Datafoncier. Vous assurerez également la maîtrise d?ouvrage d'outils numériques de connaissance foncière et l'animation des observatoires de l'habitat et du foncier. En lien avec les actions relatives aux grands projets stratégiques, vous contribuerez aux travaux interministériels concernant le foncier et les grands enjeux de réindustrialisation ou de souveraineté (par exemple en lien avec la DGE ou l'ANCT sur les sites clés en main). Vous contribuerez aux réflexions nationales en matière de foncier et d'adaptation au changement climatique.

Vous piloterez l'évolution des outils de maîtrise foncière, notamment les droits de préemption et l'expropriation pour cause d'utilité publique, en contribuant aux travaux législatifs et réglementaires afin de répondre aux nouveaux enjeux des projets d'aménagement.

Vous assurez enfin la tutelle des deux agences des cinquante pas géométriques et de la profession des géomètres-experts et piloterez les réflexions qui y sont associées.

Le bureau AD3 est composé de 8 personnes, dont :

- 1 chef(fe) de bureau

- 2 adjoints

- 5 chargées de mission

Placé sous l'autorité hiérarchique de la sous-directrice, le chef de bureau assure l?autorité hiérarchique sur l'ensemble du bureau.

Profil recherché

Ce poste implique une forte appétence pour les questions foncières, notamment sous leur angle juridique, pour le travail en transversalité, pour des sujets politiquement exposés et une capacité à interagir avec des interlocuteurs de haut niveau en autonomie (DG d'EPF, direction des services déconcentrés...).

Une expérience passée en administration centrale sera un atout, complétée si possible par une connaissance des problématiques liées à l'aménagement opérationnel (mise en oeuvre, financements, etc.).

Le poste demande une aptitude certaine au management et de pouvoir justifier d'une expérience préalable en la matière.

Le (la) chef(fe) de bureau devra suivre l'ensemble des missions du bureau, en faisant preuve d'initiative, de rigueur et d'un grand sens de l'organisation. Une forte disponibilité est donc requise pour faire face à une charge de travail importante.

En application de l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 2023 fixant les types d'emplois soumis à une durée minimale ou maximale d'occupation au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la durée d'occupation de ce poste est fixée à 8 ans maximum.

La DGALN avec le CGDD et la DGPR font l'objet d'une réorganisation qui devrait conduire dans quelques mois à des évolutions d'organigramme. Le présent poste est donc susceptible d'être impacté par cette réorganisation dans le périmètre de ses missions et/ou de son rattachement hiérarchique.

Contacts :

VANDEVELDE Marion (Adjointe à la sous-directrice)- DGALN/DHUP/AD - Tél. 01 40 81 91 31

[email protected]

HAZET Charles (Adjoint Adjoint au Sous-Directeur) - [email protected] - Tél. 01 40 81 91 86

SUCHEL Christophe (Adjoint au sous-directeur) - [email protected] - Tél. 01 40 81 70 24

Cotation du poste:

G 3.1 pour IPEF, AE, AUE et G 1.2 pour ITPE, AAE, IAE

Télétravail possible

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/03/2027

Responsable sectorielle / sectoriel