Chef/cheffe d'unité Affaires Juridiques

Vos missions en quelques mots

- Manager l'unité Affaires Juridiques

- Assurer l'intérim du/de la chef(e) de la mission cabinet et expertise juridique en cas d'absence

- Piloter le déploiement de l'Ainter'Lab

- Prendre en charge la défense de l'État (contentieux civil et administratif). Représenter l'État devant les tribunaux, être l?interlocuteur des instances judiciaires

- Gérer le contentieux pénal

- Conseiller en amont les services et agents de la DDT ainsi que les maires

- Assurer une veille juridique et la communiquer sous l?intranet de la DDT

- Gérer les délégations et subdélégations de signatures

- Organiser le contrôle interne (y compris comptable, budgétaire et hiérarchique) et s'assurer de son efficience

- Gestion des commissionnements, habilitations et assermentations

- Assurer la mission de référent local « Déontologie »

- Correspondant local du délégué RGPD (règlement général sur la protection des données)

- Pilotage du réseau État exemplaire

Positionnement dans la structure : Sous l'autorité du/de la chef(fe) de la mission cabinet et expertise juridique

Management exercé : Pilotage de l'unité affaires juridiques : encadrement de 3 agents - Management de projets : Ainter'Lab, contrôle interne, État exemplaire.

Relations internes : directeur(trice)s, membres du CODIR élargi, secrétariat de direction,

et externes : préfecture, sous-préfectures, directions régionales, autres services de l'État, tribunaux, collectivités locales

Responsabilités tenant au poste : représenter la DDT devant les juridictions, et la direction sur les projets transverses, rendre compte de l'action de la DDT en matière de contrôle interne

Profil recherché

Compétences techniques :

Droit administratif et pénal

Connaissance du système judiciaire

Gestion des contentieux

Contrôle interne

Connaissance de la réglementation RGPD

Compétences transversales :

Capacité d'analyse et de synthèse

Savoir-faire rédactionnel

Travail en mode projet

Capacité de pilotage

Compétences relationnelles :

Sens des relations humaines, autonomie, écoute, capacité d'initiative, réactivité

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

[email protected]

Boris SCHMITT,

04 74 45 62 55

Mail : [email protected]

Conditions matérielles : Bureau individuel avec équipement informatique nomade

Horaires : badgeuse : amplitude plage fixe 07h30 / 19h00

Conditions particulières :

- Accès à Télérecours et à l'application SIJ

- Possibilité de constituer des équipes projets et recruter des référents dans les services métiers, avec accord de la direction, pour mettre en oeuvre les missions confiées, notamment en matière de suivi d?actions État Exemplaire

N° de poste RenoiRH :E000018020

Groupe RIFSEEP:

AAE/ITPE/IAE : 3

IPEF/AUE: 4

Un CV doit être impérativement joint à toute candidature déposée.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/09/2025

Responsable des affaires juridiques