Chef/Cheffe du bureau de la réglementation générale et des élections

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales Le ou la chef/cheffe de bureau encadre et anime une équipe de 12 agents répartis en 3 sections : élections, réglementation générale et missions de proximité. Appuyé d’une adjointe attachée d’administration également cheffe de la section en charge des élections et de deux cheffes de section en charge respectivement des missions de proximité et de la réglementation générale : Au titre des élections : - organise le pilotage et le suivi des élections et des opérations électorales -éllections politiques, tribunal de commerce, etc... - pilote, accompagne et conseille les collectivités territoriales - assure une veille juridique et contentieuse - rédige les projets de mémoires en défense et représente le préfet dans les contentieux - assure la gestion du budget des élections en lien avec son adjointe. Au titre de la réglementation générale : - assure la veille juridique relative au domaines réglementaires suivis par le bureau - assure le contrôle de l’application de la réglementation dans les différents domaines d’activité du bureau - notamment associations, affaires militaires et dons et legs, réglementation funéraire, ... - assure le suivi des contentieux relatifs à ces domaines d’activité. Au titre des missions de proximité - assure le respect de la réglementation et la réalisation du plan de contrôle des professionnels de l’automobile - pilote le déploiement de la nouvelle réglementation applicable aux PCA et la lutte contre la fraude en lien avec le référent fraude départemental. Au titre de ses missions générales le chef de bureau représente son bureau lors d’instances ou de réunions avec le corps préfectoral et assure le suivi des orientations posées dans les COPIL internes -gestion de l’archivage, suivi de la lutte contre la fraude en lien avec l’adjointe qui la référente fraude pour le bureau, suivi de la démarche quali-ATE, suivi du PCA et plus largement de tous les sujets transverses concernant le bureau. Votre environnement professionnel • Activités du service

La direction de la citoyenneté et de la légalité participe à l’organisation des élections politiques du département du Val-de-Marne. Elle est également chargée du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des collectivités territoriales, des questions liées à l’intercommunalité et celles relatives à l’aménagement du territoire et aux dotations associées. Elle est composée de 34 agents Le bureau de la réglementation générale et des élections est une composante de la direction de la citoyenneté et légalité. À ce titre, il a notamment en charge les missions suivantes :

Élections : Organisation matérielle et juridique des élections politiques et professionnelles – Établissement et suivi du budget lié aux élections - Suivi des comptes de campagne – Institution des bureaux de vote et révision des listes électorales.

Réglementation générale : Affaires militaires : réception... .../...

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise - requis Avoir des compétences budgétaires et comptables - niveau pratique - requis Avoir des compétences en informatique -bureautique - niveau maîtrise - requis Connaître l'environnement professionnel - niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire Savoir s'organiser - niveau expert - requis Savoir manager - niveau maîtrise - requis Savoir analyser - niveau maîtrise - requis Savoir travailler en équipe - niveau expert - requis Savoir appliquer la réglementation - niveau expert - requis Savoir gérer un projet - niveau maîtrise - requis

Savoir-être Savoir s'adapter -/ niveau expert - requis Avoir le sens des relations humaines - niveau expert - requis Savoir communiquer - niveau expert - requis

Vos perspectives : La variété des activités du bureau vous permet d’évoluer vers des postes de chefs de bureau dans d’autres domaines, en rapport avec les collectivités territoriales, avec le cabinet et vers des fonctions de direction au sein de la préfecture.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

[email protected] et [email protected]

Localisation administrative et géographique / Affectation Préfecture du Val de Marne Direction de la Citoyenneté et de la Légalité -Bureau de la Réglementation générale et des Elections 21/29, Avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil Cédex

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique (JUR005A) Cadre chargé des élections (JUR009A)

.../... Réglementation générale : Affaires militaires :... Associations : ... habilitation des opérateurs funéraires gestion du calendrier d’appel à la générosité publique et instruction des demandes d’autorisation de quête sur la voie publique ; habilitation des journaux d’annonces légales, jury criminel. Missions de proximité : Gestion des habilitations au système d’immatriculation des véhicules - Contrôle des professionnels de l’automobile concernant leur utilisation du SIV – Traitement des réquisitio • Composition et effectifs du service 13 agents (3A – 4B – 6C ) • Liaisons hiérarchiques Directeur de la citoyenneté et de la légalité – Secrétaire général de la préfecture

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions Ce poste nécessite une connaissance assurée des circuits administratif de l’État et du fonctionnement des collectivités territoriales ainsi que des qualités managériales. A ce titre, il convient à un agent expérimenté. Il requiert disponibilité, rigueur, sens de l’organisation, réserve et une certaine appétence pour la matière juridique. Le poste comporte des contraintes liées aux calendriers électoraux, qui impliquent de nombreuses heures supplémentaires en périodes préélectorale et électorale -éventuellement le samedi et systématiquement les soirées et nuits de scrutin- ainsi que des permanences juridiques les jours de scrutins.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter : Monsieur le Secrétaire général Courriel : [email protected]

Madame Marie BOXBERGER cheffe du bureau des ressources humaines tél : 01 49 56 61 59 Courriel : [email protected]

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses : Personnels du ministère de l'Intérieur https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf&ved=2ahUKEwjm6YuE_KSNAxXSU6QEHVgnC9YQFnoECAoQAQ&usg=AOvVaw2kmBqe693dvm0kGI6VBPKZ

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Vacant à partir du 31/12/2027

Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique