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- Rhône (69) · France
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- FR
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- 30 October 2026
Job description
Vos missions en quelques mots
Au sein du bureau gestion domanial et instruction servitudes aéronautiques, la division « Instruction Servitudes Aéronautiques » est composée de 5 agents (1 responsable- A, 4 consultant.e.s) chargés sur les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne Rhône-Alpes : - d'émettre l'avis de la DGAC sur les dossiers de demandes : - d'informations sur les documents de planification (PLU, SCOT) adressées par les DDT , - d'autorisations de construire (permis de construire ou d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) adressées par les services instructeurs des communes/communautés de communes , - d'implantations d'obstacles temporaires (grues de chantier, mâts de mesure) adressés par les entreprises et porteurs de projets , - d'informations sur les projets éoliens, photovoltaïques et pylônes téléphoniques adressées par les porteurs de projets au stade de la pré-consultation , - d'autorisations environnementales uniques (projets éoliens) adressées par les DREAL. - de publier l'information aéronautique relative aux obstacles autorisés.
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Le(a) chef(fe) de Division Instruction Servitudes Aéronautiques est chargé(e) de :
- Piloter l'activité de la division : encadrement des consultant.e.s, gestion des plans de charges , - Vérifier les dossiers instruits par les consultant.e.s dans le respect du processus qualité R6 (délivrer des avis et conseils) - Valider la nature du projet (tacite, simple, complexe) , - Contrôler l'analyse du consultant.e sur les plans technique et juridique , - Traiter les dossiers les plus complexes en lien avec les services concernés de la DGAC - Suivre les délais de traitement - Signer les avis - Gérer les dossiers de recours gracieux et contentieux en lien avec le service juridique de la DGAC , - Assurer le suivi local du processus qualité R6 du SNIA , - Participer à l'animation du réseau national des consultants du SNIA (réseau R6)
Profil recherché
Savoir-faire : - Capacité à l'encadrement et à l'animation - Capacité à animer des groupes de travail - Qualités d'analyse et de synthèse - Capacité rédactionnelle - Sens des responsabilités - Esprit d'initiative - Sens de l'organisation - Disponibilité - Rigueur et méthode
Savoir être : - Aptitude à la négociation - Intérêt pour l'action collective
Connaissances : - Management - Procédures aéronautiques - Code des transports, code de l'urbanisme, code de l'environnement - Procédures relatives au droit des sols - Maîtrise des outils informatiques utiles à l'ingénieur (Open, Word, Excel, Google Earth)
Conditions particulières d'exercice : - Téléphone portable - Ordinateur portable - Accès pool de véhicules
Vacant à partir du 24/12/2026
Chargée / Chargé de projet d'infrastructures et équipements
Original vacancy: Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) · Description checked 29 October 2026
The original vacancy sets the qualifications, nationality rules, pay, required languages and exact closing time. Read the full notice before applying.