Chef de service administratif-Chef de la Brigade Anti-Fraude, adjoint au Responsable du SDAF H/F

Vos missions en quelques mots

Poste indicié CSA -HEA 1

1. Caractéristiques du service

Au sein du réseau territorial de la DDFIP 92 :

- 6 BDV généralistes sont regroupées sur deux sites (3 sur Nanterre et 3 sur Vanves) ;

- 1 brigade spécialisée de lutte contre la fraude complexe sise à Nanterre au sein du Service Départemental Anti-Fraude qui regroupe la BAF et la BCR.

La brigade anti-fraude est composée de 7 vérificateurs (cadres A). Elle conduit des procédures de VG complexes et des ESFP. Elle fait partie du Service Départemental Anti-Fraude (SDAF) sous le pilotage commun d’un seul chef de service.

Afficher la suite

2. Principaux enjeux

Le chef de brigade a pour objectifs d’appliquer les directives nationales et locales en matière de contrôle fiscal :

- piloter l’activité de la BAF de façon resserrée, en orientant la stratégie des contrôles en fonction des anomalies identifiées et du profil du dossier sous l’autorité du responsable du SDAF,

- s’assurer de l’avancée pertinente et régulière des travaux, en veillant au correct cadencement des opérations,

- assurer un soutien technique aux vérificateurs dans la détection et la fiscalisation des schémas de fraude complexes avec une approche pénale des dossiers,

- effectuer le visa des pièces de procédure en s’assurant de l’application correcte de la procédure et des pénalités ainsi que du calcul exact des conséquences financières,

- favoriser l’emploi des procédures de sécurisation du recouvrement dans les dossiers s’y prêtant en proposant notamment des mesures conservatoires avant engagement des contrôles en présence d’actifs saisissables et en informant les services comptables des informations utiles au recouvrement des créances fiscales externes,

- réaliser, avec le responsable du SDAF, les recours de premier niveau.

3. Éléments de contexte spécifiques

La richesse du tissu fiscal des Hauts-de-Seine et l’importance des enjeux nécessitent un contrôle fiscal externe de haut niveau avec des procédures souvent complexes pour lutter contre la fraude.

Le responsable de la brigade anti-fraude devra accompagner ses agents sur le plan technique dans la conduite de procédures frauduleuses (VG et ESFP) pour couvrir au mieux le volet répressif.

Une action coordonnée avec l’autorité judiciaire est nécessaire, pilotée par le responsable du SDAF, pour signaler rapidement les délits au parquet et mettre en place des procédures coordonnées adaptées.

Personnes à contacter s’agissant des caractéristiques du poste :

- Mme Cécile BUTOUR, responsable de la division du contrôle fiscal des professionnels (CF-PRO), 01.40.97.30.99 ([email protected]).

- M. Pascal BREINER, responsable du Service départemental anti-fraude (SDAF), 01.86.25.45.32 ([email protected]).

Profil recherché

Compétences requises :

-Solides compétences techniques en matière procédurale, en fiscalité des entreprises et des particuliers (ESFP, contrôle des dossiers des dirigeants et des individuels) et plus particulièrement en méthodes d’investigation permettant de fiscaliser les montages frauduleux.

-Des connaissances en matière de contrôle des comptabilités informatisées et en fiscalité internationale seront des atouts supplémentaires lors de l’examen des dossiers.

Afficher la suite

-Maîtrise des outils informatiques de la sphère de la fiscalité professionnelle et du contrôle (Alpage, Rialto…) et des techniques de contrôle

Qualités recherchées :

- Aptitude à l’analyse et à la synthèse juridique et fiscale ;

- Sens de l’organisation permettant le suivi du cadencement des travaux et rigueur dans la mise en place et le suivi des actions ;

- Compétences managériales et sens du dialogue.

Niveau d'études minimum requis

• Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Personnes à contacter

Mme Cécile BUTOUR ou M. BREINER

Le poste est réservé aux fonctionnaires conformément aux dispositions du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif à divers emplois relevant de la DGFiP et de la DGDDI. Conformément au décret, le recrutement est ouvert aux : - inspecteurs principaux des Finances publiques et aux attachés principaux d’administration de l'État ayant respectivement atteint au moins le 6ème échelon, - inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe.

Vacant à partir du 01/09/2026

Vérificatrice / Vérificateur