Chef de service occupation du domaine public et réglementation

Descriptif de l'emploi

Sous l'autorité du directeur de du domaine public, l’agent sera chargé d’organiser et piloter les activités du service relatives à l’occupation du domaine public et à l’application de la réglementation municipale. Garantir l’instruction et le suivi des demandes, la conformité des actes et des autorisations, ainsi que la coordination des interventions avec les services concernés. Encadrer l’équipe, veiller au respect du cadre réglementaire et contribuer à une gestion équilibrée et sécurisée du domaine public, dans un souci de qualité du service rendu aux usagers.

Missions / conditions d'exercice

Piloter la gestion des occupations du domaine public

Organiser l'instruction et le suivi des demandes d'occupation du domaine public.

Superviser la préparation, la délivrance et le suivi des autorisations administratives relevant du périmètre du service.

Veiller au respect des conditions d'occupation, des prescriptions administratives et des délais de traitement.

Assurer le suivi des dossiers sensibles ou complexes et proposer les arbitrages nécessaires.

Contribuer à la bonne utilisation et à la préservation du domaine public communal.

Assurer la gestion des procédures réglementaires

Préparer et suivre les actes administratifs relevant du champ d'intervention du service.

Veiller à la conformité des décisions et des autorisations avec la réglementation applicable et les délégations de compétence.

Elaborer, formaliser et actualiser les procédures internes.

Assurer une veille réglementaire et identifier les conséquences des évolutions législatives et réglementaires sur l'activité du service.

Apporter une expertise administrative et réglementaire aux services municipaux et aux élus.

Assurer le suivi des réclamations, des situations litigieuses et des éventuels manquements aux prescriptions, en lien avec les services compétents.

Coordonner les interventions et les manifestations sur le domaine public

Organiser la coordination des demandes d'occupation avec les services concernés, notamment les services techniques, la police municipale et les services chargés de la sécurité, selon l'organisation de la collectivité.

Veiller à la compatibilité des occupations avec les contraintes de circulation, de sécurité, d'accessibilité et de fonctionnement des espaces publics.

Participer à la préparation administrative des manifestations et événements nécessitant une occupation du domaine public.

Anticiper les conflits d’usage et la superposition des demandes portant sur une même espace.

Faciliter la circulation des informations entre les services, les organisateurs et les usagers.

Assurer le suivi administratif et financier

Organiser le suivi des dossiers, des échéances, des autorisations et de leur renouvellement.

Assurer, dans le périmètre du service, le suivi des redevances liées à l'occupation du domaine public, en lien avec les services financiers.

Veiller à la fiabilité des données et à la traçabilité des décisions.

Participer à la préparation et au suivi budgétaire du service, le cas échéant.

Proposer des outils de suivi, de reporting et d'amélioration des procédures.

Encadrer et animer le service

Organiser et planifier l'activité du service en fonction des priorités et des échéances.

Répartir les dossiers et les missions entre les agents.

Accompagner les agents dans l'application des procédures et le traitement des dossiers complexes.

Veiller à la qualité, à la fiabilité et aux délais de traitement des demandes.

Participer au recrutement, à l'intégration, à la formation et à l'évaluation des agents, selon les responsabilités confiées.

Favoriser la coopération avec les autres services et assurer le reporting auprès de la hiérarchie.

Assurer la relation avec les usagers et les partenaires

Garantir une information claire et homogène des usagers sur les démarches, les délais et les conditions d'occupation.

Assurer la relation avec les commerçants, les professionnels, les organisateurs de manifestations et les partenaires concernés.

Gérer les situations sensibles et rechercher des solutions compatibles avec la réglementation et l'intérêt général.

Veiller à l'équité de traitement des demandes et à la transparence des procédures

Profils recherchés

Profil recherché

Le poste requiert un agent disposant d’une bonne connaissance de l’environnement territorial, des procédures administratives et du cadre réglementaire applicable aux activités du service.

Compétences requises

Le candidat devra démontrer des capacités d'encadrement, d'organisation et de coordination, ainsi qu'une aptitude à analyser les situations, sécuriser les procédures et proposer des solutions adaptées aux besoins de la collectivité.

Une expérience en management d'équipe et dans la gestion de dossiers administratifs ou réglementaires constitue un atout. Une connaissance de la réglementation relative à l'occupation du domaine public serait particulièrement appréciée.

Le poste nécessite rigueur, discernement, réactivité, sens des responsabilités et qualités relationnelles. Le candidat devra être en mesure de concilier le respect du cadre réglementaire, les contraintes opérationnelles, les attentes des usagers et les orientations de la collectivité.