Chef du bureau des élections et de la réglementation générale

Vos missions en quelques mots

Vos activités principales : Vous êtes chargé au sein du bureau des élections et de la réglementation générale des attributions suivantes : - Manager le bureau - Organiser les élections politiques, consulaires et professionnelles/ Gérer les crédits afférents/ Organiser le contrôle de la révision des listes électorales/ Conseiller les collectivités territoriales - Gérer le contentieux, en lien avec la mission contentieux de la Direction - Faire appliquer et mettre en œuvre les réglementations dont le bureau est en charge - Assurer la communication et les relations avec les services et les publics concernés - Référent qualité Votre environnement professionnel : Activités du service : Le bureau des élections et de la réglementation générale est l'un des quatre bureaux de la Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL). Il a en charge notamment: - l’organisation des élections politiques et professionnelles ; - la réglementation générale en matière de : délivrance des cartes professionnels taxi, vtc et véhicules motorisés à 2 ou 3 roues, agrément de domiciliation d’entreprises, autorisations de jeux dans les casinos, application de la législation funéraire, agrément des fourrières automobiles et indemnisation des gardiens de fourrière, délivrance du titre de maître restaurateur, délivrance des récépissés de revendeur d’objets mobiliers, déclaration d’option pour l’incorporation dans le service national français des jeunes double-nationaux, habilitation des quotidiens d’annonces judiciaires et légales, délivrance des attestations de permis de chasser pour duplicatas, classement touristique des communes, stations classées de tourisme, dénomination communes touristiques ; - les missions de proximité : habilitation, agrément et contrôle des professionnels de l’automobile pour la délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules (CIV), gestion des archives résultant des demandes antérieures au déploiement des CERT, habilitation des APJA et gardes champêtres en vue de l’accès au SIV. Composition et effectifs du service : 9 agents: - 1 chef(fe) de bureau (catégorie A) et 1 adjoint(e) au chef(fe) de bureau (catégorie A) - 2 chef(fe)s de section (catégorie B) - 3 agents de catégorie B - 2 agents de catégorie C Liaisons hiérarchiques : - le directeur de la citoyenneté et de la légalité - le secrétaire général Liaisons fonctionnelles : - Ministère de l'intérieur: DMAT/DLPAJ/DSIC - Forces de l’ordre - Juridictions judiciaires et administratives - Collectivités locales - Organismes consulaires (CCI, Chambre de métiers, Chambre d’agriculture …) - CERT - Professionnels de l’automobile

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre : Connaissances techniques : Avoir des compétences juridiques - niveau expert requis Avoir des compétences budgétaires et comptables - niveau pratique requis Connaître l'environnement professionnel - niveau expert requis Avoir des compétences en informatique bureautique - niveau maîtrise requis Savoir-faire : Savoir s'organiser - niveau expert requis Savoir manager - niveau maîtrise requis Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise requis Savoir-être : Savoir s'adapter - niveau expert à acquérir Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise requis

Éléments de candidature

Personnes à contacter

Mme Isabelle CATHERINEAU, directrice de la DCL [email protected]

RIFSEEP 2 Localisation : Préfecture du Var, Toulon Code emploi-type : JUR005A

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : - Discrétion - Disponibilité (notamment en période d'élections: week-end de permanence électorale, missions à l'extérieur, importante amplitude horaire de travail)  Liste des pièces requises pour déposer une candidature : - Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique : 2° de l'article L332-2

Susceptible d'être vacant à partir du 01/03/2027

Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique