Chef du bureau du conseil juridique général – Adjoint au sous-directeur du conseil juridique - SAJES

Vos missions en quelques mots

Le bureau du conseil juridique général comprend trois pôles : le pôle du conseil juridique général, le pôle droit du numérique, et le pôle contrats publics.

Le pôle du conseil juridique général est compétent pour toutes les consultations juridiques transmises par les directions et les services du ministère. Il fournit par ailleurs un accompagnement aux agents du ministère de la justice mis en cause au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics

Le pôle contrats publics traite du droit de la commande publique, des contrats, de la construction et de la domanialité publics. Il est chargé de la rédaction des requêtes et des mémoires en défense, notamment, dans les procédures contentieuses introduites à l’encontre du garde des sceaux dans ces matières. Le pôle est appelé à intervenir dans des dossiers tenant à des matières connexes tels que l’urbanisme, l’expropriation ou les frais de justice criminels. Une part importante de son activité est constituée par des consultations juridiques dans ces domaines au profit des directions et services métiers, vis-à-vis desquels le pôle remplit une fonction d’appui et de conseil juridique.

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Le pôle droit du numérique assiste les directions confrontées à des questions juridiques pointues sur le droit des données de connexion, l’encadrement de l’IA, le droit européen en matière numérique.

Le chef de bureau encadre 5 agents. Il est placé sous l’autorité du sous-directeur du conseil juridique, vis-à-vis duquel il occupe également les fonctions d’adjoint. Il bénéficie par conséquent d’une délégation de signature pour l’ensemble des matières traitées par la sous-direction. Il exerce une fonction de management et de pilotage des objectifs des agents du bureau mais aussi, en lien avec le sous-directeur, pour l’ensemble de la sous-direction.

Profil recherché

Connaissances Compétences managériales Droit administratif général et contentieux administratif Droit de la commande publique et domanial

Savoir-faire Capacité de coordination Aisance rédactionnelle Argumenter

Savoir-être Discrétion professionnelle Réactivité Travailler en équipe Être autonome Esprit d’analyse et de synthèse Être rigoureux

Expériences professionnelles antérieures souhaitées

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Expérience confirmée en droit public, idéalement dans l’un au moins des domaines suivants : conseil juridique administratif, contrats publics, droit du numérique.

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

Alexandre TREMOLIERE - sous-directeur du conseil juridique - [email protected]

Groupe RIFSEEP 1

Renseignements et candidature

Alexandre TREMOLIERE - sous-directeur du conseil juridique - [email protected]

Nombre d’agents à encadrer : ✔ A 5

Composition et effectifs du service

La sous-direction du conseil comprend 3 bureaux : le bureau du conseil juridique général, le bureau de la protection des données personnelles et le bureau de la coordination normative et de la légistique.

Votre hiérarchie

Sous- directeur N+1

Cheffe de service N+2

Vos interlocuteurs métiers

Le chef du bureau du conseil sera susceptible d’être en lien, selon les sujets à traiter, avec l’ensemble des services du ministère de la justice et ses services déconcentrés.

Organisation du travail : Télétravail possible jusqu’à 2 jours par semaine à compter de 3 mois de présence

Restauration : Cantines sur place

Accessibilité en transport / Parking : Une place de parking est possible RER E (gare « Rosa Parks ») ; T3b (arrêt « Rosa Parks ») ; Métro lignes 7 et 12 (stations « Corentin Cariou » et « Aimé Césaire »)

Vacant à partir du 01/07/2026

Responsable des affaires juridiques