Chef du bureau du contentieux judiciaire et européen

Vos missions en quelques mots

Le bureau du contentieux judiciaire et européen traite, en liaison avec l'agent judiciaire de l'Etat, les contentieux portés devant les juridictions judiciaires concernant les dysfonctionnements du service public de la justice. Il traite également les litiges portés devant la Cour européenne des droits de l'homme ou les comités de l’Organisation des Nations Unies qui intéressent le ministère, en liaison avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Ces dossiers sont traités en liaison avec les autres directions et services du ministère.

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Le/la chef(fe) du bureau du contentieux judiciaire et européen (BCJE) est placé sous l’autorité directe du sous-directeur du contentieux et de l’adjoint au sous-directeur du contentieux. Il/elle anime l’équipe du BCJE, d’au moins dix personnes, dont deux adjoints, sept consultants de catégorie A, des stagiaires et des apprentis. Il/elle est responsable de l’organisation générale du bureau, dont il anime et contrôle le fonctionnement. Il/elle est suppléé(e) en cas d’absence par ses adjoints.

Le/la chef(e) de bureau est chargé(e) de superviser le traitement des contentieux portés devant les juridictions judiciaires et la CEDH, notamment les dossiers les plus complexes et les plus sensibles. Dans ce cadre, il/elle est destinataire des nouvelles saisines transmises au bureau et répartit le traitement des contentieux entre les différents consultants juridiques. Il attribue et valide les commandes adressées au bureau et veille au respect de leurs délais d’exécution. Avec l’appui de ses adjoints, le/la chef(fe) de bureau valide les observations et analyses élaborées par les consultants juridiques. Il/elle est également en charge de répondre à des consultations juridiques dans les domaines relevant du champ de compétence du bureau, à la demande des services du secrétariat général et d’autres directions ou services du ministère. Il/elle participe également au dossier ministériel de recensement des provisions pour litige.

Il/elle représente le bureau dans les différentes réunions internes ou interministérielles relevant de sa compétence. Il/elle travaille notamment en lien avec les services de l’Agent judiciaire de l’Etat, qui dispose d’un mandat légal de représentation des intérêts pécuniaires de l’Etat devant les juridictions judiciaires. Il/elle est également en lien avec la direction des services judiciaires, et notamment ses bureaux FIP3 et FIP6.

Il/elle participe au renforcement des outils de suivi de l’activité et en assurer la valorisation par des actions de communication et la rédaction des rapports d’activité.

Profil recherché

Connaissances

Droit civil et procédure civile Expert Droit pénal et procédure pénale Expert Droit européen Expert Gestion RH Maîtrise

Savoir être

Discrétion professionnelle Maîtrise Sens relationnel Maîtrise Aptitude au travail en équipe Maîtrise Savoir s’adapter Maîtrise Grande disponibilité Maîtrise Forte capacité de travail Maîtrise

Savoir-faire

Aisance rédactionnelle Expert Argumenter Expert Esprit d’analyse et de synthèse Expert

Réactivité Maîtrise Qualités d’encadrement Maîtrise Être autonome Maîtrise Être rigoureux

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Expériences professionnelles antérieures souhaitées

Compte tenu de l’activité contentieuse du bureau, un profil ayant une expérience significative en matière contentieuse et familier de la procédure pénale et/ou civile serait particulièrement adapté. Une pratique antérieure professionnelle en droit privé et en contentieux judiciaire est un prérequis. Les profils de juristes publicistes ou internationalistes n’ayant jamais pratiqué le droit privé ne sont pas adaptés pour ce poste.

Offres de formation associées à votre prise de poste

Perspectives d’évolution professionnelle

Informations complémentaires

Organisation de travail :

Restauration : Cantine sur place

Accessibilité en transport / Parking : Une place de parking est possible RER E (gare « Rosa Parks ») ; T3b (arrêt « Rosa Parks ») ; Métro lignes 7 et 12 (stations « Corentin Cariou » et « Aimé Césaire »)

Vacant à partir du 01/11/2026

Chargée / Chargé des affaires juridiques