Chef du Service Occupation du Domaine Public (F/H)

Descriptif de l'emploi

▪ Placé(e) sous l’autorité du Directeur de la Réglementation et de la Sécurité ;

▪ Encadre le Pôle Espaces réglementés (1 responsable de pôle, 1 gestionnaire instructeur, 2 instructeurs du domaine public) et le gestionnaire administratif du service ;

▪ Travaille en articulation avec le Service Gestion des Marchés ; travaille en lien étroit avec le Service Sécurité – Police municipale, la Direction du Cadre de Vie, la Direction des Finances et les services techniques.

Missions / conditions d'exercice

MISSIONS (finalité du poste)

▪ Pilotage du service et encadrement de ses équipes ;

▪ Instruction réglementaire des occupations du domaine public : occupations sédentaires, non sédentaires permanentes et commerciales, occupations temporaires événementielles associatives, débits temporaires de boisson et autorisations liées aux taxis ;

▪ Suivi des espaces réglementés ;

▪ Instruction et liquidation de la redevance d’occupation temporaire du domaine public en régie indirecte.

ACTIVITÉS

Pilotage et management

▪ Organiser, animer et évaluer l’activité des agents du service ; conduire les entretiens professionnels ;

▪ Fixer les priorités, répartir les dossiers et garantir les délais de traitement ;

▪ Élaborer et suivre les tableaux de bord d’activité et de recettes ;

▪ Préparer et suivre le budget du service.

Instruction réglementaire

▪ Superviser l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du domaine public et valider les projets d’arrêtés ;

▪ Sécuriser juridiquement les décisions : refus, retraits, mises en demeure, suites données aux constats d’infraction ;

▪ Proposer l’évolution des règlements, chartes et procédures relatifs à l’occupation du domaine public ;

▪ Assurer la veille juridique et réglementaire du domaine.

Redevances

▪ Superviser l’instruction et la liquidation de la redevance d’occupation temporaire du domaine public ;

▪ Assurer le suivi des recettes, des titres émis et des impayés, en lien avec la Direction des Finances ;

▪ Préparer les propositions d’actualisation des tarifs soumises au Conseil municipal.

Relations et coordination

▪ Être l’interlocuteur des commerçants, associations, organisateurs d’événements et professionnels du taxi ;

▪ Organiser les contrôles avec le Service Sécurité – Police municipale ;

▪ Préparer les réunions, commissions et dossiers destinés à la direction et aux élus.

CONDITIONS D’EXERCICE (contraintes, horaires spécifiques)

▪ Rythme de travail : temps complet ; cycle de travail adapté aux fonctions ;

▪ Disponibilité : présence ponctuelle en soirée ou le week-end lors d’événements ou de contrôles.

Profils recherchés

PROFIL REQUIS (savoirs, savoir-faire, savoir-être)

▪ Fonctionnaire de catégorie A (cadre d’emplois des attachés ou des ingénieurs territoriaux) ou, à défaut, contractuel ;

▪ Expérience confirmée de l’encadrement d’équipe ;

▪ Maîtrise de la réglementation de l’occupation du domaine public (code général de la propriété des personnes publiques, pouvoirs de police du Maire) ;

▪ Connaissance des règles de la comptabilité publique et des recettes des collectivités ;

▪ Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers (GEODP, Docusign, tableur) ;

▪ Capacités rédactionnelles et sens de l’analyse juridique ;

▪ Qualités relationnelles, sens de la négociation et de la médiation ;

▪ Rigueur administrative et financière ;

▪ Sens du service public et discrétion professionnelle.