Chef.fe d'unité du droit des sols et aménagement commercial

Vos missions en quelques mots

A) Encadrement de l'unité de 3 agents (1 instructrice-référente réglementaire et 2 instructeurs ADS)

- piloter l'activité de l'unité et le suivi des objectifs;

- organiser et valider le travail des agents, proposer la méthode et veiller à son application;

- assurer la qualité des productions et le respect des délais;

- contribuer à la définition et au suivi des objectifs collectifs du service, en relation avec le chef de service;

- manager les agents au quotidien, assurer les entretiens professionnels et assurer la montée en compétence;

- organiser la capitalisation des expériences.

B) En matière de droit des sols :

- répartir les dossiers, assurer le suivi des procédures et leur qualité dans le respect des délais

En interne DDT :

- représenter le service dans les réunions de travail (pôle Enr, revues de projet);

- organiser des réunions de travail et de coordination.

En externe, organiser « l'aller vers » les collectivités territoriales :

- animer les «clubs ADS » du département qui associent les services instructeurs des collectivités et participer aux clubs ADS inter-régionaux;

- assurer le conseil aux collectivités sur des questions de réglementation ADS;

- assurer une veille juridique dans le domaine de l'urbanisme à l'attention des instructeurs de l?unité et des services instructeurs des collectivités;

- exercer les missions de la police de l'urbanisme, après assermentation;

- suivre les recours contentieux contres les actes d'urbanisme en lien avec le bureau des affaires juridiques de la préfecture.

C) En matière d'aménagement commercial :

- piloter l'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale assurée par le référent et assurer, en lien avec le référent, le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et les fonctions de rapporteur de la commission;

- suivre des recours, en lien avec la commission nationale d'aménagement commercial.

Liaison hiérarchique :

Sous l'autorité du chef de service, le titulaire du poste a l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des agents de l'unité.

Relations :

- internes : ensemble des services de la DDT;

- externes : acteurs locaux, notamment institutionnels (communes et communautés de communes, bureaux d'études, chambres consulaires, etc.), préfecture, sous-préfectures, DREAL, UDAP, ARS, administrations centrales thématiques du MTE, CAUE.

Représentation à l'extérieur auprès d'autres services de l'État, d'élus locaux et de services des collectivités.

Profil recherché

Compétences :

Compétences techniques :

- Connaissance des politiques publiques de l'État relatives à l'aménagement du territoire

- Connaissance du droit des sols

- Connaissance du droit de l'aménagement (urbanisme, aménagement commercial, environnement, collectivités locales)

Ces connaissances peuvent s'acquérir par la formation.

Compétences transversales :

- Aptitudes au management

- Rigueur et capacité d'anticipation pour assurer le respect des délais

- Aptitude au travail transversal

- Aptitude à organiser et animer des réunions

- Facilité à prendre la parole en public

- Capacité de synthèse

- Expression orale

- Capacités rédactionnelles

- Autonomie, esprit d'initiative

Compétences relationnelles :

- Aptitude à transmettre des connaissances

- Aptitude au travail inter-services et en réseau

Éléments de candidature

Personnes à contacter

• [email protected] • [email protected]

Contacts :

Julie DEHEM - cheffe du service logement et urbanisme

02 54 55 75 60

mail : [email protected]

Laure YVONNET - adjointe à la cheffe de service

02.54.55.76.20

[email protected]

Matériel informatique

Horaires de bureau

Télétravail possible

Renoirh: E000032458

RIFSEEP 1

Poste éligible à la NBI pour les candidats titulaires

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/09/2026

Responsable sectorielle / sectoriel