Chef(fe) de la section élections et activités réglementées

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales : Vous aurez en charge l’animation et le pilotage de la section des élections et des activités réglementées soit en particulier : - l’organisation des élections politiques et professionnelles (chambre de commerce et d'industrie, chambre d'agriculture et tribunal de commerce de Manosque) ; - la mise en œuvre de diverses réglementations de police administrative donnant, pour certaines, lieu à la délivrance de titres ou d'autorisations individuelles (législation funéraire, annonces judiciaires et légales, associations cultuelles, mécénat d'entreprise, dons et legs, jeux, habilitations CDAC, domiciliation d'entreprise, vendeurs d'objets mobiliers) ; - la saisine des communes pour établissement de la liste préparatoire des jurés d'assises ; - l’application de la réglementation touristique (titre de maître-restaurateur, classement des communes et offices de tourisme, carte de guide-conférencier) ;

Vous exercerez vos missions dans le respect des engagements pris par la préfecture dans le cadre de la démarche QUALI’ATE et veillerez à maintenir le niveau de qualité ayant permis la labellisation.

Vos connaissances du fonctionnement des collectivités et vos compétences en matière juridique seraient un atout.

Vous travaillerez à un rythme de 38h/semaine, bénéficiant ainsi de 16 jours de RTT. Par ailleurs, les horaires flexibles vous permettront d’ajuster votre vie professionnelle à votre vie personnelle, avec la possibilité de télé-travailler.

Votre environnement professionnel : Rattaché à la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, le BCTE est chargé du contrôle de légalité, de l’intercommunalité, des élections et des activités réglementées.

Composition et effectifs du service : bureau composé de 7 agents (dont la cheffe de bureau), soit 3 A, 3 B et 1 C

Liaisons hiérarchiques : Cheffe de bureau Directeur

Liaisons fonctionnelles Communes Ministère de l’intérieur (Bureau des élections politiques) Sous-préfectures

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

1- Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques niveau maîtrise requis

Connaître l'environnement professionnel niveau maîtrise requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau pratique requis

2- Savoir-faire Savoir travailler en équipe niveau maîtrise requis

Savoir s'organiser niveau maîtrise requis

Savoir rédiger niveau maîtrise requis

Savoir analyser niveau maîtrise requis

3- Savoir-être avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis

savoir s'adapter niveau maîtrise requis

Vos perspectives : Poste à dominante juridique qui peut conduire à des responsabilités supérieures dans le cadre du conseil et de l'expertise juridique

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Éléments de candidature

Personnes à contacter

Mme Mélaze RABHI

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau des Collectivités Territoriales et des Élections 8, rue du Docteur Romieu 04016 Digne-les-Bains cedex

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant : https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR012 (cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique) temps de travail sur emploi-type 1 : 40 %

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : FPUSA022 (cadre chargé des élections) Temps de travail sur emploi-type 2 : 60 %

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR005A (cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique) Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 50 %

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): JUR009A (cadre chargé des élections) Temps de travail sur emploi-type 2 : 50 %

Vous souhaitez en savoir plus sur cet irrésistible territoire, consultez le lien suivant : https://www.investinalpesdehauteprovence.com/guide-bonjour/

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Disponibilité, réactivité, discrétion, rigueur

Qui contacter ? Pour postuler : [email protected]

Pour obtenir des informations : Mélaze RABHI – Cheffe de bureau – 04 92 36 72 56 Antoine SCHWARTZ – Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité – 04 92 36 72 64

Candidature à déposer obligatoirement en ligne, liste des pièces requises : - CV et lettre de motivation dans lesquels vous préciserez votre statut (contractuel ou fonctionnaire) - Formulaire unique de demande de mobilité/recrutement pour les agents fonctionnaires avec avis hiérarchique obligatoire, disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

Personnels externes https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Vacant à partir du 01/10/2026

Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique