Chef(fe) du bureau des sites et espaces protégés

Vos missions en quelques mots

Sous l'autorité de la sous-directrice de l'urbanisme réglementaire et des paysages, le/la chef/fe du bureau de la politique des sites et du patrimoine mondial assure le pilotage et la mise en oeuvre de la politique de protection des monuments naturels et des sites (articles L. 341-1 à L. 341-22 du code de l'environnement), des démarches Grands Sites de France, de la gestion et du suivi de la convention de l'Unesco relative au Patrimoine mondial.

La politique des sites se caractérise par une sensibilité politique et la recherche d'équilibres entre développement et protection en respectant les enjeux patrimoniaux. Dans ce contexte, le bureau est chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la législation relative aux sites, de l'instruction des procédures de protection, des demandes d'autorisations ministérielles de travaux (environ 1000 décisions par an) en site classé. Il conduit la politique de mise en valeur des sites. Il assure le secrétariat de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP). Il contribue à l'évolution de la doctrine, notamment dans ses dimensions transversales et interministérielles, et à la réflexion sur la gestion des sites. Il est chargé de la politique des Grands Sites de France.

Pour ce qui concerne la convention de 1972 relative à la protection du patrimoine mondial, le bureau déploie une expertise technique concernant les sites naturels et mixtes inscrits sur la liste du patrimoine mondial ou candidat à leur inscription, en étroite collaboration avec les services déconcentrés concernés ainsi qu'avec le ministère de la culture, les ONG évaluatrices et les porteurs de projet et gestionnaires.

Le/la chef/fe de bureau est en charge du management de l'équipe et de l'animation du réseau déconcentré. Il/elle assure la supervision de l'ensemble des missions du bureau, en particulier le portage des nouvelles protections devant le Conseil d'Etat, la mise en oeuvre de la réforme de modernisation de la politique des sites, le développement de l'outil numérique (SI DAST) et la politique de communication (feuille de route et outils). Il/elle procède à la signature, par délégation de la ministre chargée des sites, ou le visa des demandes d'autorisations ministérielles de travaux.

Le bureau compte 14 agents : le chef de bureau et son adjointe A+, 1 chargé-e de mission, secrétaire de la CSSPP B, 2 chargés de mission compétents en matière de biens UNESCO et de sites classés (A), 6 chargés de mission « sites » répartis par secteur géographique (A et B), une cheffe de projet pour la politique des sites A+, une cheffe de projet pour la politique des Grands Sites A+, un chargé d'études « sites », référent données B.

Le/la chef/fe de bureau travaille en lien avec l'IGEDD, les membres de la CSSPP, les ministères (culture, agriculture, numérique, énergie), le Conseil d'Etat, les DREAL (notamment les chefs de pôle en charge des sites), les préfectures, les DDT(M), les ONG.

Profil recherché

Nous serions heureux de vous rencontrer si vous :

- disposez d'une expérience en administration, et déployez une vision transversale et interministérielle,

- êtes intéressé/e par la protection des paysages, l'histoire et la géographie,

- avez des connaissances juridiques en matière d'urbanisme, de patrimoine, de paysage, de nature,

- disposez d'une expérience confirmée en management, gestion de projet, animation de réseau,

- faites preuve de sens du dialogue, de pédagogie et de négociation à tous niveaux (externe, interne),

- faites preuve de qualités rédactionnelles pour proposer des arbitrages argumentés, et d'aisance à l'oral,

- êtes rigoureux, autonome, avez le sens des responsabilités, de l'organisation et savez gérer les urgences.

En application de l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 2023 fixant les types d'emplois soumis à une durée minimale ou maximale d'occupation au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la durée d'occupation de ce poste est fixée à 8 ans maximum.

La DGALN avec le CGDD et la DGPR font l'objet d'une réorganisation qui devrait conduire dans quelques mois à des évolutions d'organigramme. Le présent poste est donc susceptible d'être impacté par cette réorganisation dans le périmètre de ses missions et/ou de son rattachement hiérarchique.

Personnes à contacter :

Emilie VOUILLEMET, sous-directrice de l?urbanisme réglementaire et des paysages : [email protected]

Coralie LE BESCONT, adjointe à la sous-directrice : [email protected]

- Partenaires internes et externes : IGEDD, CSSPP, Ministères (culture, agriculture, numérique, énergie), Conseil d'Etat, DREAL (notamment les inspecteurs des sites et chefs de pôle en charge des sites), préfectures, DDT, réseau des Grands sites de France

- Bureau seul, déplacements à prévoir

Cotation du poste :

G. 3.1 pour IPEF, AE, AUE et G 1.2 pour AAE, ITPE, IAE

Poste soumis à une durée maximale de 8 ans (cf. arrêté du 6 janvier 2023, NOR : TREK2232822A)

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/03/2027

Responsable sectorielle / sectoriel