Chef(fe) du pôle contrôle et gouvernance du secteur du transport public particulier de personnes H/F

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Le(a) chef(fe) du pôle contrôle et gouvernance a trois missions principales: Organiser et assurer le suivi des commissions locales des transports publics particuliers de personnes (CLT3P). La CLT3P est une instance de gouvernance, sous la présidence du préfet de Police, qui rassemble tous les acteurs du transport public particulier de personnes en Île-de-France (taxis et VTC). Administrer la délivrance des autorisations de stationnement(licences de taxis « gratuites »). Le code des transports confère au préfet de Police la possibilité de créer et délivrer des licences gratuites pour les chauffeurs de taxis inscrits sur une liste d’attente dont le suivi est assuré par le BTTP. Par ailleurs, l’administration de cette liste d’attente revêt une sensibilité particulière vis-à-vis des organisations professionnelles représentatives et des chauffeurs. Gérer et contrôler les centres de formations des professions taxis, VTC et VMTDR.Le(a) chef(fe) de pôle est chargé(e) de délivrer les agréments, de contrôler l’activité des centres et de prononcer des retraits d’agréments. À ces fins il(elle) entretient des échanges réguliers avec la DRIEETS et la CDC. Pour assurer ces missions, le(a) chef(fe) de pôle dispose d’une équipe de 5 agents (1B et 4 adjoints) dont il (elle) assure l’encadrement. En sus de ses missions principales, le(a) chef(fe) de pôle participe à la sécurité juridique des actes administratifs du bureau afin d’anticiper les risques contentieux. Il(elle) assure le suivi des recours en lien avec le service juridique de la préfecture de Police. En tant que cadre du bureau, le chef du pôle contrôle et gouvernance assure, par rotation avec les autres cadres, la présidence des commissions de discipline. Votre environnement professionnel : Activité du service: Au sein de la SDDEP, le BTTP administre les professions des transports publics particuliers de personnes (T3P) pour Paris et 80 communes limitrophes ainsi que pour les trois aéroports parisiens. Il assure la délivrance des cartes professionnelles (taxis parisiens, VTC et « motos-taxis ») et met en œuvre les procédures disciplinaires suite aux plaintes des usagers et rapports de police, et plus particulièrement ceux établis par les BOERS. Le BTTP gère également les transferts de licences et octroie également des licences gratuites conformément aux arrêtés du préfet de Police. Le BTTP pilote l’organe de gouvernance des T3P (la CLT3P) et assure le contrôle des centres de formation pour lesquels il délivre des agréments.

Profil recherché

Composition et effectifs du service 32 agents (4 attachés, 12 SA et 16 adjoints) Liaisons hiérarchiques :

le chef du BTPP (CAIOM) / adjoint (APAE) Liaisons fonctionnelles :

la directrice des usagers et des polices administratives ; le sous-directeur des déplacements et des espaces publics (SDDEP) les services de police, le service des affaires juridiques de la préfecture de Police la CDC, la DGITM les professionnels des taxis, des VTC et des motos-taxis Vos perspectives : Ce poste permet de développer une expertise juridique reconnue et des compétences rédactionnelles solides dans le pilotage d’un secteur réglementé particulièrement sensible et exposé en Île-de-France, le BTTP gérant à lui seul 35 % des licences de taxis déployées au niveau national. Ce poste permet en outre de valoriser des capacités organisationnelles et des aptitudes relationnelles eu égard à la variété et la sensibilité des interlocuteurs du bureau (partenaires institutionnels, organisations représentatives professionnelles, services de police, autorités du corps préfectoral ou usagers). Enfin le management d’une équipe et l’appartenance à l’équipe de cadres du bureau et de la sous-direction constitue un atout pour valoriser le positionnement attendu d’un cadre administratif, notamment dans le cadre du principalat.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

[email protected]

Localisation administrative : Préfecture de police Direction des usagers et des polices administratives Sous-direction des déplacements et de l’espace public Bureau des taxis et transports publics Localisation géographique : 36, rue des Morillons 75 015 Paris Accès : métro ligne 12 – arrêt : Convention ou tramway T3A – arrêt : Georges Brassens SAA : 75UP2300 SAO : 75UP2320 Emploi fonctionnel : (codification RMFP pour publication) ::FPUSA006 Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant : https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) Responsable relations services à l’usager Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 50% Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat (fiche FPJUR012) Chargé·e de la police administrative et de la réglementation juridique Temps de travail sur emploi-type 2 :50% Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2): USA001A 50 % Responsable de l’accueil général JUR001A 50 % Cadre juridique Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Le poste nécessite de bonnes aptitudes relationnelles et des capacités à communiquer aisément auprès d’interlocuteurs variés (chauffeurs de taxis, responsables de centres de formation), partenaires institutionnels (caisse des dépôts et des consignations, services de police, URSSAF, ministre des transports, service des affaires juridiques et contentieuses de la préfecture de Police) et les organisations professionnelles représentatives. Qui contacter ? Le chef du bureau : François ORTOLI / 07 88 78 85 27 Courriel : [email protected] / [email protected] Lors de la transmission du CV et de la lettre de motivation, la référence , l’intitulé de la fiche de poste et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) devront être affichés dans l’objet du message.

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses : Personnels du ministère de l'Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf Personnels externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf Date limite de candidature : 31/12/2026 Durée attendue sur le poste : 3 ans

Article L332-7 du titre III du code général de la fonction publique

Vacant à partir du 01/04/2026

Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique