Comptable public - Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Mâcon H/F

Vos missions en quelques mots

Le SPFE de Saône-et-Loire est chargé d’assurer la publicité foncière et les missions d’enregistrement pour l’ensemble du département, à l’exception de la relance amiable des successions prise en charge par le PCRP.

Il garantit la sécurité juridique des transactions immobilières, la tenue et la qualité du fichier immobilier, la perception des droits d’enregistrement ainsi que la publication des actes présentés par les professionnels du droit.

En 2025, le SPFE de Saône-et-Loire a publié 32 201 formalités avec un taux de dématérialisation de 77,9 % et procédé à l’enregistrement de 19 599 actes et déclarations.

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Le service entretient des relations quotidiennes avec les études notariales, les usagers et les différents services de la DDFIP, en particulier le SDIF, le SIE et le PCRP.

Ce service est composé de 31 agents dont 2 cadre A, 16 cadres B et 12 cadres C.

Le responsable du service assure la direction d’un service comptable et pilote l’ensemble des activités liées à la publicité foncière et à l’enregistrement, en parfaite collaboration avec le pôle Missions foncières et services bancaires de la DDFiP.

A ce titre, il est chargé notamment de :

Pilotage de l’activité

• organiser et superviser l’ensemble des missions du service • garantir le respect des délais réglementaires de publication • assurer le suivi des indicateurs de performance

Management

• animer, accompagner et fédérer les équipes • développer les compétences des agents • conduire les évolutions organisationnelles • promouvoir la qualité de vie au travail

Qualité et maîtrise des risques

• garantir la qualité juridique des formalités publiées • assurer la qualité du fichier immobilier • veiller à la fiabilité de la comptabilité du service • développer le contrôle interne et la maîtrise des risques

Relations partenariales

• développer les relations avec les études notariales • représenter la DDFIP auprès des partenaires institutionnels • accompagner le développement des téléprocédures et de la dématérialisation

Profil recherché

Une expérience significative dans le management d’une équipe constitue un prérequis.

Niveau d'études minimum requis

• Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Personnes à contacter

[email protected] [email protected]

Le recrutement est ouvert aux inspecteurs/trices principaux/pales des Finances publiques, attaché(e)s principaux/pales d’administration, inspecteurs/trices divisionnaires des Finances publiques hors classe, aux inspecteurs/trices divisionnaires des Finances publiques de classe normale éligibles à la promotion hors classe et aux candidat(e)s non fonctionnaires qui répondent à un niveau équivalent d’aptitude et de compétence. Pour les candidat(e)s fonctionnaires, et selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA. Pour les candidat(e)s non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du/de la candidat(e). Le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.

Vacant à partir du 01/02/2027

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