Consultant(e) juridique

Vos missions en quelques mots

L'unité des affaires juridiques (UAJ) met en oeuvre, entre autres, la politique publique de lutte contre les constructions illicites dans le département du Rhône. À titre principal, vous :

- accompagnez les collectivités territoriales en la matière, tant dans la mise en oeuvre de leurs pouvoirs de police administrative que dans l'usage de leurs prérogatives pénales

- rédigez des avis aux Parquets sur les infractions à la législation de l'urbanisme

- participez aux audiences devant le tribunal correctionnel ou dans le cadre de procédures d'alternative aux poursuites

- assurez le suivi de la bonne exécution des décisions administratives et judiciaires, en lien avec les gestionnaires astreintes

À titre complémentaire, dans le cadre de soutien à l'ensemble des activités de l'UAJ, vous pouvez être amené(e) à :

- mettre à jour les délégations et subdélégations de signatures accordées aux agents de la DDT

- rédiger des avis juridiques à destination des services de l'État

- rédiger des mémoires en défense dans le cadre du contentieux administratif

Relations internes et externes :

- au sein de l'unité, vous dépendez directement du responsable de l'unité. Vous collaborez avec les autres consultants juridiques de l'unité afin d'assurer une cohérence dans les réponses apportées aux Parquets et aux collectivités, et une circulation fluide de l'information.

- plus largement, vous êtes en lien avec les collectivités territoriales du Rhône ainsi que d'autres structures de l'État intervenant dans la lutte contre les constructions illicites (Préfecture, Gendarmerie, Police...).

Profil recherché

Savoir-faire :

- Instruire un dossier

- Maîtriser les délais

- Rédiger

- Représenter

- S'exprimer à l'oral

Savoir-être :

- Esprit de synthèse

- Être autonome

- Sens de l'analyse

- Capacité à communiquer

Connaissances :

- Techniques juridiques

- Droit de l'urbanisme

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

• [email protected] • [email protected]

Lieu d'affectation :

Direction départementale des territoires du Rhône

Service connaissance et accompagnement des territoires

Unité des affaires juridiques

Cité administrative d'État (165 rue Garibaldi), 10 minutes à pied de la gare de Lyon Part-Dieu

Déménagement dans des nouveaux locaux à prévoir courant novembre 2026, à l'Îlot Lafayette (120 rue Massena, Lyon 6).

Pour se renseigner sur les missions du poste :

M. Lucas BESSON, responsable de l'unité

Tél : 06 87 68 66 49

Mail : [email protected]

Mme Jeanne MICHAUD, cheffe du service

Tél : 07 87 50 74 75

Mail : [email protected]

Il est demandé une prise de contact préalable avec le service avant dépôt de candidature.

Fournir un CV, une lettre de motivation, les 3 derniers compte-rendus d'évaluation annuelle et pour les titulaires des trois fonctions publiques, le formulaire de mobilité

N° RenoiRH : 1020690120

Groupe RIFSSEP : 3 (SA, TSDD, TSA)

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Télétravail possible : jusqu'à 2 jours par semaine

- Déplacements ponctuels possibles sur tout le département (constatation d'infractions, réunion...)

- Mise à disposition d'outils bureautiques classiques

- Voiture de service disponible pour les déplacements professionnels - Parking vélo. Forfait mobilités durables (TC/vélo/covoiturage)

- Restaurant administratif sur place (plus d'informations sur rilonline.fr)

- Horaires selon le règlement intérieur de la DDT du Rhône

- Bureau partagé

- Déménagement dans des nouveaux locaux à prévoir courant novembre 2026, à l'Îlot Lafayette (120 rue Massena, Lyon 6).

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/03/2027

Consultante / Consultant juridique