Consultant juridique au SNEAS H/F

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales : En lien avec la mission opérationnelle,

• Rédiger des propositions d’avis dans le cadre du traitement d’une enquête administrative de sécurité, dans le respect des lignes directrices juridiques du service ; • Participer à la rédaction et à l’actualisation des lignes directrices juridiques du service et des outils d’instruction à destination des enquêteurs-analystes de sécurité ; • Assister et conseiller juridiquement les enquêteurs-analystes de sécurité ; • Concevoir et animer les ateliers juridiques à destination des enquêteurs-analystes de sécurité ; • Assurer, selon le besoin, la veille juridique du service ; • Traiter les éventuels recours précontentieux formulés contre les avis d’incompatibilité du service.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret », conformément au décret du 2 décembre 2019 relatifs aux modalités de classification du secret de la défense nationale. Régime horaire hebdomadaire : 40H30 Congés : 25 CA et 29 RTT Disponibilité et discrétion exigées. Télétravail possible : oui Management : non

Composition et effectifs du service Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l’autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d’agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d’agents assurant les fonctions supports.

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre : Savoirs Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique Avoir des compétences juridiques / niveau expert Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise

Savoir-faire Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise Savoir rédiger / niveau maîtrise Savoir analyser / niveau maîtrise

Savoir-être Savoir communiquer / niveau expert Avoir le sens des relations humaines / niveau expert Savoir s'adapter / niveau maîtrise

Vos perspectives : S’agissant d’un service de création récente (2017), transféré en Maine et Loire au début de l’exercice 2023, tous les agents recrutés participent activement à son évolution et s’intègrent ainsi dans un véritable projet de service visant à accompagner la croissance du SNEAS par la reprise de nouveaux domaines d’enquêtes. Date limite de candidature : 31/12/2026

Éléments de candidature

Personnes à contacter

[email protected]

Code SAO SG : SCDG3216

Code SAA SNEAS : SCDG3006

Emploi fonctionnel (RMFP ) : Juriste consultant

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR014

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret Défense », régime horaire hebdomadaire (40H30, offrant 29 ARTT annuelles). Disponibilité et discrétion exigées.

Qui contacter ? [email protected] Tel : 02.52.09.22.34

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : CV et lettre de motivation

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Titre III du Livre III du code général de la fonction publique 2° de l’article L332-2

Vacant à partir du 01/10/2026

Consultante / Consultant juridique