DAF D1 CHARGE DES ETUDES JURIDIQUES

Vos missions en quelques mots

Sous l’autorité du chef de bureau et, plus particulièrement, en lien avec l’adjoint en charge du pôle juridique, le/la titulaire du poste est notamment en charge de rédiger des textes normatifs, d’instruire des dossiers juridiques et de veiller au respect des procédures juridiques sur toutes les questions relatives aux maîtres de l’enseignement privé en matière de :

1)modalités de service, congés, disponibilités, rémunérations et indemnités ;

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2)discipline, expertise et appui des services académiques dans la mise en œuvre des procédures disciplinaires ;

Il/elle assure une mission de conseil auprès des services académiques. Il/elle prend en charge les réponses aux questions des organisations syndicales, des parlementaires et des différentes enquêtes et questionnaires.

Enfin, il/elle pourra être amené à travailler sur d’autres sujets confiés au bureau des personnels enseignants des établissements privés sous contrat, en fonction de l’agenda social, des réformes et des priorités politiques.

Profil recherché

Ce poste conviendra à une personne qui :

- a suivi une formation juridique (droit public de préférence) ;

- a un intérêt pour l’interprétation des textes et leur élaboration ;

- a le sens du travail en équipe et en réseau ;

-sait faire preuve d’autonomie et est force de proposition ;

Il/elle devra posséder des aptitudes rédactionnelles, une grande rigueur, et des qualités d’adaptation.

Une bonne connaissance des règles applicables aux agents publics serait également un atout.

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Des formations pourront être proposées.

Niveau d'études minimum requis

• Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Langues

• Français Autonome

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Nos ministères s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs recrutements. Une cellule d’écoute peut être contactée par les candidats ou les agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement ([email protected]).

Dans le cadre de la mise en œuvre de certains projets de réformes, le/la titulaire du poste pourra avoir à faire face à des pics d’activité ou devoir répondre parfois à certaines commandes urgentes de la part du cabinet du ministre.

Le/la titulaire du poste doit également savoir travailler avec de nombreux interlocuteurs aussi bien au sein du ministère, qu’en interministériel.

Chargée / Chargé des affaires juridiques